Bouvier, Greffier DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Laurence Samson Francois de la Seleurl Laurence Samson Avocat, avocats au barreau de Paris - #B0601 DÉFENDEURS

LOGIK dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CHAMBRE DES REQUETES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Maryline BOIZARD, ASSESSEUR : Carole LEFRANC, ASSESSEUR : Coline DESSAULT, GREFFIER : Laurence KERMOAL lors

DENOT, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Nicolas MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [B] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence DENOT, avocate

FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL (53) DEFENDEUR S.A.R.L CIEL ROSE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent

[Adresse 1] c/ [A], [F] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAF Grosse délivrée à Me Laurent POUMAREDE Expédition délivrée

HSBC CONTINENTALE EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au

HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau

JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP

ARNAL CONSULTANT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS - #B0449 DEFENDERESSE Compagnie d

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2EA Minute : 25/178 DL Monsieur [W] [K] Représentant : Me Laurence

ALPHONSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Marseille sous le numéro 502 433 782, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Laurent

DOSSIER N° RG 25/01100 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQDN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 28 Février 1965 à SAINT LAURENT D’AIGOUZE

NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame [S] [F] Greffier Madame Séverine LEBEGUE DÉBATS : L'affaire a été mise en délibéré

[B] [A], de Mme [O] [V] épouse [A], de la société EGCC exerçant sous le nom commercial " La Maison des Compagnons " et de la société Nivolas Chauffage Signol ; Désigne pour y procéder M.

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Frédéric GROSSO, Me Laurent