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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
697b862ccdc6046d472207c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil
Source officiellePôle social
697c291bcdc6046d4731ef1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil
Source officiellePôle social
69836483cdc6046d47e3bfb8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil
Source officiellePôle social
696a8e7fcdc6046d479180b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil
Source officiellePôle social
696ae3ebcdc6046d4797aab3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil
Source officiellePôle social
67a114cb072c53c9d62b38a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne
Source officiellePôle social
67a114cf072c53c9d62b3920
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Anne
Source officiellePôle social
65bd3e3446d547e419ff083d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
exigées, Monsieur [J] [W] est en droit de percevoir l’allocation adultes handicapés prévue par l’article L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 05 années
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0856
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] [Localité 4] représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff085f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [P] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Muriel DESURMONT, Assesseur: Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Anne-Lise
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb29
15 juillet 2024
15 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIR N°: 6 Assignation du : 01 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e4610d
10 avril 2024
10 avril 2024
QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85d8cdc6046d473c280c
13 avril 2026
13 avril 2026
54G Minute N° RG 25/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLF MI : 25/00001223 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL LEROY AVOCATS Me Laurent
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed812ada9e15c5131fb641
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP ODILE CRIQUI-MARX LAURENT CRIQUI MARIE [B] LEYENBERGER notifiées par RPVA le 13 janvier 2025.
Source officiellePôle social
697a1e62cdc6046d47fcbb89
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6865750a72b7e1b6bf1d55a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE
Source officielle7ème Chambre
67004398c34eb4cc857b9508
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie GREZES, Vice-Présidente Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente qui en ont délibéré
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e83bbdffcd9171a1b2
8 avril 2024
8 avril 2024
MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officiellePôle social
696a8e2ecdc6046d47917b76
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER, Greffier Laurence LOONÈS, DEBATS : A l’audience en chambre du conseil
Source officiellePôle social
680fc4b84509cc68c1864eb3
8 avril 2025
8 avril 2025
FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS,
Source officiellePage 5 sur 2116