LEBRUN, DEBATS : A l’audience publique du 03 Septembre 2024, avec indication que la décision serait rendue à l’audience du 01 Octobre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

LINKCITY SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.

COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de LA DROME DÉFENDERESSE : Madame [M] [L] [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMO PLACEMENT, représentée par la Société ATLAND VOISIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY

3] de nationalité Soudanaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marc GATEAU LEBLANC

DULAMON AUTO Le - Expéditions délivrées à - la SCP MOUTET - LECLAIR -Me Pulchérie QUINTON -[X] [K] -S.A.R.L.

N° RG 23/02299 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H25Y N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Copie

représentées toutes deux par la SELAS Bignon Lebray & Associés prise en la personne de Me Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________

Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET DÉFENDEUR(S) Madame [C] [L] [E] [F] épouse [G] [B] née le 24 Juin 1939 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marion LEBRUN

Lyon [O] [J] né le 13 Décembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Cécile LEBEAUX

EGUIMOS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Yann CHELIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LEBLOIS, avocat au barreau de RENNES, S.A.R.L.

de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS, avocats au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Madame [Z] [I] [E] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphanie MOUTET FORTIS de la SCP MOUTET-LECLAIR

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0370, ainsi que Maître

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de

[K] [F] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Pierre-henri LEBRUN - #A0105 représenté par Me Noémie TORDJMAN - #P0124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT

représentée par Me Frederic GABET, avocat au barreau de la Drôme Monsieur [U] [D] [C] [G] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

AU BON PANIER représenté par son gérant Monsieur [D] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain LEBEAU - #C0521 DEFENDERESSE S.C.I.