AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
688a7ca433e738545ad149f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions ( CEGC) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Créancier poursuivant et Madame [W] [I] née le [Date
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22f5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/ S.N.C. 32 CARNOT Représentant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI,
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990f7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
______________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SAINT HERMELAND sis [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990fa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990fd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff399100
11 octobre 2024
11 octobre 2024
______________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5] sis [Adresse 3]-[Adresse 4] et [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399117
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndic LE CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff39911a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé DUO VERDE sis [Adresse 2] à [Localité 4] représenté par son syndic le CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff39912c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé ILOT BOUCHERIE sis [Adresse 6] et [Adresse 1] à [Localité 7] représenté par son syndic le Cabinet JEAN MICHEL LEFEUVRE
Source officielleChambre des Référés
68e96acf3ea43407b911e3f6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SC BAUDET dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hélène LEFEBVRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 62 ET DÉFENDEUR(S) S.A.S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2a4b848dd6814c5e3eb
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me COHEN #C137 ;Me LEFEBVRE #D1901Me MARIEN #P174Me BRISSET #P370+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
Source officielleVENTES
68f00088c07170de10e5d1ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, substituée par Me Mélanie SARAIVA, avocats au barreau de COMPIEGNE Expéditions délivrées le : à DE BOISLAVILLE, Me Christelle LEFEVRE
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839e3342d338c20d313f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839f3342d338c20d3157a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officiellePS ctx protection soc 3
66883a0f342d338c20d3160b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DE L’EURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER,
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc15cdc6046d47af41f9
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES - #D1901 défaillant PARTIES INTERVENANTES M. [S] [E] Mme [I] [E] S.A.
Source officielleSaisies immobilières
673f8822d88ba22ff74f9baf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) RCS PARIS 775 665 615 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Myriam HATEM-LEFEBVRE
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE
Source officielleRéférés
68dd83d7548223b2c7ac3b3e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552c5cdc6046d47703d54
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jean PIETROIS, Avocat, #PN714 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE
Source officiellePage 5 sur 47