CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 412 résultats pour « Lipera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle

Page 5 sur 671

← PrécédentSuivant →
TJ

J.L.D.

65849124e41137cbf9fc8330

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849127e41137cbf9fc837a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [P] [W], vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a5638cf45b25ce69de

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSC6 MINUTE: 23/2864 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

658b22832c4a0d96dcd73b73

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10605 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRCM MINUTE: 23/2888 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79e02c4a0d96dc2354a1

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb99e5473c8abb618de5

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

658dcb9ae5473c8abb618e06

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970034f74364d4a5c58759

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 07 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12–1 du Code de la santé publique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096ec3ea7c8c1120de1ec

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Je souhaite être remis en liberté.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c112101365

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e8293ea7c8c1124f2c69

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10726 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWW MINUTE: 23/2839 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0b3ea7c8c112520f32

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c071d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eb1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGC MINUTE: 23/2857 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ed0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDG MINUTE: 23/2854 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a29

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés

Source officielle