TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGZR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 20/02402 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4M7

Après évaluation à la somme de 7.971,73 euros TTC du montant des réparations listées au sein du rapport établi le 23 juin 2020 par M.

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01011 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJPT

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCGM

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2GW

se saisir d’office et de rectifier l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01813, en ce sens que l’expert déposera au greffe rapport de ses opérations au plus tard le 20 août 2025, sauf prorogation dûment

[G] [V] 113 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [Z] 111 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE non comparante

2025, les parties ayant été avisées de cette date EXPOSE DU LITIGE Au cours du mois de novembre 2014, le GAEC MOINS, assuré par la compagnie [G], a fait réaliser par la SARL [P] FRERES une fosse à lisier

4] Madame [K] [I] née [N] née le 26 Octobre 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Maître Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SARL CUBE IN LIFE

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG5G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG5G

217, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY

par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

N° : DOSSIER : N° RG 25/00335 (RG 25/793 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYUQ NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELASU CSF AVOCAT à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWB4

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ5

ET CAUTIONS société anonyme au capital social de 262.391.274,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dûment

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNT