rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie

CCC à Me DAVY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Lucie

CHAUSSAVOINE Jean-Luc M.

25/01912 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITQO AFFAIRE : [W] [R] / [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me DUBOUT

 ; - Débouter la société JEAN LUCY de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que la société JEAN LUCY a réalisé une recherche de fuite totalement biaisée, partielle sans le moindre essai

[E] [G], [Y] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARKEN AVOCATS Me ANNE DARRAS Me Luc-christophe DEJEAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

DÉLIVRÉES LE : A : Cabinet MORGAN LEWIS SCP SAGON VIGNOLLE VIGIER PRADES ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Lucie METRETIN,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 24/ N° RG 24/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2PM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Luc MANETTI de

4] représentée par Mme [F] [D] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

LOGEMENT c/ [W] [B] , [X] [L] épouse [B] Me [V] [H], mandataire judiciair pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme [X] [L] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY

ET : DÉFENDEUR Mme [F] [J], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Septembre 2025 Virginie VANDESOMPELE, Juge, assistée de Lucie

DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5BZ NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc

Portalis DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Maître Julien MAZILLE de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Baptiste MAIXANT Maître Luc

Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00618 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3H N° de minute : 24/00527 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Luc

N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Lucie SARRAMÉA

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Lucie

YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc

[L] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie