mars 2025 prorogé au 10 Avril 2025 [I] [M] C/ [R] [X] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : MeMe Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marianne

N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJHQ Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Maître Marianne

En l’espèce, la débitrice a formé sa contestation par courrier expédié le 25/03/2025, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 06/03/2025.

En l’espèce, le créancier a formé sa contestation par courrier expédié le 03/04/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 13/03/2024.

En l’espèce, le créancier a formé sa contestation par courrier expédié le 29/05/2024, soit dans les trente jours de la notification qui lui en a été faite le 23/05/2024.

La durée maximale de la rétention n’excède alors pas soixante jours.”

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3M ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/01513 N° Portalis 352J-W-B7D-CO5F3 N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Février

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNN Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition

2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Raphaëlle HOVASSE - 2710 expédition

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 07 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : NAL Marianne

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 09/01/2025 grosse à Me Manon COUVREUR - 3714 CPAM du Rhône expédition

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

[V] [Z], [J] [Z], [H] [P] épouse [C] C/ [I] [T] veuve [U], [O] [Z] épouse [L] [R] [W] épouse [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES Me Marianne

Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00539 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [C] [Y] C/ [S] [L] Expédition

Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/757 DU : 01 Avril 2025 [K] [I] C/ [M] [V] [X] [O] [Y] Expédition