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4 071 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d025

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

électronique de l’avocat de la société VINCI en date du 22 mars 2024 et concluant au sursis à statuer ; Vu les articles 378 et 789 du code de procédure civile ; Il convient de faire droit à la demande

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

69d80f2ecdc6046d47b0b712

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BIENS PLUS SARL Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-gabrielle BAILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2111 et par

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66980bb5b60c111a421beaae

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERNELLE Contradictoire et en premier ressort Vu l’ordonnance du juge commis rendue le 28 juin 2024, Vu le message

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2cb89538338ece02e2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

avocat postulant, et Me Charline REJOU, avocate au barreau de GUADELOUPE, ST MARTIN et ST BARTHELEMY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Monsieur Marc

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a3dbbf04ef7857bb0c5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentée par Maître Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0423 et par Maître Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par assignation en date du 30 mars 2023 remise au greffe le 31 mars 2023, Monsieur [Y] a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre d'une demande en divorce sans en préciser

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197236d34da2cbdcdfe76

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE DIVORCE des époux : Madame [C] [P] [Y] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 11] (PORTUGAL) Et Monsieur [L] [V] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] ; aux torts exclusifs du mari

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67004399c34eb4cc857b9560

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C] [Y]            né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 9] (Val-d’Oise)              et de [O] [U] [G] [D]            née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (Hauts-de-Seine)            mariés

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0411774e929a9d8fd36fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

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TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b2b0c9fd6229a4e589b895

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire et en premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les messages

Source officielle
TJ

Jex

66335ba7c0d3e3fe99cae303

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALDI MARCHE [Localité 4] pour permettre la saisie opérée le 9 mars 2021, dénoncée le 16 mars 2021, sur le compte bancaire détenu à la société génrale d’[Localité 3], -

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631370719f939ca6242dddc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, #D1211 PARTIE INTERVENANTE S.A.

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TJ

JAF 4

69d04f67cdc6046d470a72d7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C37261-2024-003609 du 08/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Maître Marc

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TJ

Chambre 2/section 3

6631315c19f939ca6242b824

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15] (MAROC) domiciliée : chez Mr [G] [C] [Adresse 8] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Jean marc MARTINVALET

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TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fecdc6046d47914113

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [G] veuve [N] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Marc

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TJ

18° chambre 1ère section

65aec10054a01215df779571

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Assignation du : 09 Septembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean-Marc

Source officielle
TJ

2ème Chambre (JAF)

687ab6b66d3730576e9444e8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAMILIALES N° minute : 25/00059 N° RG 24/00479 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CW3B DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] [L] [V] né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Marie-christine

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TJ

JAF Cabinet C

69d6cd86cdc6046d47922921

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Civ. 1ère, 04 mars 2020, n° 19.12-080).

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TJ

3ème chambre 2ème section

6585e2aa638cf45b25ce6a7f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Maître Jean-Marc MOJICA de la SELEURL MoRe AvocaTs, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0457 S.A.R.L

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TJ

2ème Chambre (JAF)

6974b3e3cdc6046d478abe8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2025, PRONONCE le divorce de : - Madame [M] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] (73), et de - Monsieur [Z], [S] [L] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 6] (73) , qui s'étaient mariés

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