PGD BATIMENT DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic, Citya Immobilier Teissier-Sabi [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-robert

le : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic : FONCIA AGENCE CENTRALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc-robert

DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société CABINET JEANDIN IMMOBILIER, SARL [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Marc-robert

à Maître HOFFMANN-NABOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MARCIANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03172 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJMC N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars

IMMOBILIERE BAYEN (exerçant sous l’enseigne CABINET BERGER) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 S.A.

[Adresse 4] [Localité 25] représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEMANDEUR C/ LA SELARL [24], intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 17]

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe

délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situté [Adresse 1] représenté par son syndic : QUADRAL PROPERTY [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Me Marc-robert

vestiaire : C0675 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “STUDIO 25" SIS [Adresse 5] [Adresse 12], représenté par son syndic la SARL IMMODONIA [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Me Marc-Robert

ASSERT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0335 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER PECORARI, [Adresse 7] représenté par Me Marc-Robert

COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 18]” SITUÉ [Adresse 13], représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [U] [X] C/O MAÎTRE [U] [X] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Marc-Robert

barreau de PARIS, vestiaire : A896 DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société CITYA RIVES DE LA BIÈVRE [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Marc-robert

[Adresse 6] [Localité 11] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualité d’ assureur du syndicat des

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1], et l siège de la

LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.C.I.

de [Localité 10]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales

BRIE COMTE ROBERT, par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ; Par conclusions notifiées par RPVA le 20 mai 2026, la S.A.S.

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.