rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [B] [K], ès nom et ès qualité d’ayant droit de Madame [T] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Marceline

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 23 Juillet 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra GROSSET-GRANGE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me OUAIRY-JALLAIS Marceline, avocate au barreau de RENNES, avocat

Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Gilles DAUGAN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Maître OUAIRY JALLAIS Marceline

greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [U] [V] née le 25 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Marceline

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Octobre 2025 par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Sébastien LESAGE, Greffier.

Ordonnance mise à disposition au Greffe le 01 Octobre 2024, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024 par Claire MARCHALOT, Président, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

: LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PLEUBIAN TREGUIER, Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 309 518 132, dont le siège social est sis 13 Rue Marcellin

de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Claire MARCHALOT

Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) (99), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marcelin

Portalis DB3F-W-B7H-JMT3 Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] CHEMIN DE LA ROQUETTE 84370 BEDARRIDES représenté par Me Roland MARMILLOT

protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 avenue Marcellin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15] Me Marceline

4 97419 LA POSSESSION (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2021/9050 du 28 février 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Marceline

JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [Z] né le 01 Juin 1941 à SAINT REMY DE PROVENCE (13232) 13 impasse Marcelin

sociétés de NANTES sous le numéro 842 762 558, mandatée par le FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE pour gérer les créances en son nom Intervenante volonataire Ayant pour avocat constitué Maître Marceline