2026, et jugée le 21 mai 2026.

- 2 - Par requête reçue au greffe le 15 septembre 2023, Monsieur [U] [Y] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS aux fins d’annulation de la mise en demeure du 28 mars 2023.

Par conclusions notifiées le 21 mars 2024, auxquels il y a lieu de se reporter pour l'exposé intégral de ses demandes et moyens, la société L’EQUITE venant aux droits de la société LA MEDICALE ne conteste

2025 MIS EN DELIBERE au 3 juillet 2025 JUGEMENT : rédigé et signé par Christine CASTAING première vice-présidente et le greffier et mis à disposition le 3 juillet 2025 Vu le jugement du 20 mars

-deux comptes rendus d’hospitalisation en date des 20 mai 2008 et 23 décembre 2008, rédigés par le professeur [S] [J] de l’Hôpital [4] et, qui concernaient les chirurgies d’un pied équin gauche, séquelle

L’EQUITE C/ S.A.

Par requête reçue au greffe le 15 septembre 2023, Monsieur [V] [E] a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire du MANS aux fins d’annulation de la mise en demeure du 05 mai 2023. .../... - 2 - Par

2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 14 mars 2022, monsieur [D] [G] a souscrit auprès de la SA L’EQUITE, par l’intermédiaire de la SASU L’AUTRE RIVE, courtier, un contrat

2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 05 Mai 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué

Par acte sous seing privé en date du 28 mai 2024, la SA CARREFOUR BANQUE a cédé à la SAS EOS FRANCE la créance qu'elle détenait envers Madame [R] [X].

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

L’ordonnance de clôture est intervenue le 04 mai 2023.

Par actes de commissaire de justice délivrés les 01er et 03 mars 2023, le SDC a assigné la SCCV, la compagnie ALBINGIA, Monsieur [O] [R] et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la SAS

MAAF assurances, le 7 mai 2016. L’engin est entré en collusion avec un autre et Mme [B] a été éjectée.

de la société L’EQUITE.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire EXPERTISE 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [B] né le 16 Mars