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Maître [F], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich SCHALCHLI, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO

Source officielle

Chambre 9/Section 1

69654656cdc6046d470f98fc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Vice-Président siégeant à juge rapporteur, conformément aux dispositions des articles 805 et suivants du code de procédure civile, ayant rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO

Source officielle

Chambre 9/Section 1

695eae73cdc6046d478a80e1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI , Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

JAF

686c3b65dd7001754d624cd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

barreau de POITIERS plaidant Et Monsieur [D] [G] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 10], commune de [Localité 9] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me Marjorie

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f0b01eea4cf01a2853

T. Judiciaire

8 janvier 2025

AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0511 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f2b01eea4cf01a2897

T. Judiciaire

8 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f4b01eea4cf01a28e5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

AVENIR GIPSY, prise en la personne de son Président ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f5b01eea4cf01a2910

T. Judiciaire

8 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2375 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C315 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

Source officielle

Chambre 9/Section 1

686eae5b72b5e5e648cad530

T. Judiciaire

2 juillet 2025

DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich SCHALCHLI, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO, greffière,

Source officielle

Chambre 9/Section 1

67ed7b49da9e15c5131fa108

T. Judiciaire

2 avril 2025

Maître [Y], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1833 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO

Source officielle

Chambre 9/Section 1

686573db72b7e1b6bf1d4a28

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Finances Publiques d’Ile-d e-France et de [Localité 3] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich SCHALCHLI, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO

Source officielle

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284de

T. Judiciaire

4 juillet 2025

MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président a avisé les parties que

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f1b01eea4cf01a287d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9fab01eea4cf01a2a49

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Source officielle

Chambre 9/Section 1

695eaeb5cdc6046d478a84fa

T. Judiciaire

7 janvier 2026

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI , Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Chambre 9/Section 1

697ab3bacdc6046d470a8f02

T. Judiciaire

7 janvier 2026

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI , Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Chambre 9/Section 1

6708152f89f19e8c50f8383b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f8b01eea4cf01a2992

T. Judiciaire

8 janvier 2025

SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0649 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Bernard AUGONNET, juge de la mise en état, assisté(e) de Anyse MARIO

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6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cbaa704a07f492cfdf

T. Judiciaire

9 janvier 2024

RG n° N° RG 17/00305 Minute n° DU : 09 Janvier 2024 AFFAIRE : [T] [G] C/ Société BRICO DEPOT, Société MARSH Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CDN JURIS Me Nadine DESSANG l’AARPI

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