DEFENDEURS Madame [F] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Madame [B] [P] [R] [G] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Z] [M] [G] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Emna FARAH - DE MATOS

CARTRON MAÇONNERIE au titre des travaux de fondations, dallage, terrassement, planchers et murs et réalisation d’un drainage autour de la construction, - l’entreprise DE MATOS FRÈRES (liquidée le 27 janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hosni MAATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09056

MATOS [Adresse 55] [Adresse 55] [Localité 32] non représentée S.A.R.L.

titre suivant « LE CASSE DU SIECLE », dont le sous-titre est : « Le groupe sino-espagnol Mediapro, qui devait régler 780 millions d’euros par an entre 2020 et 2024 pour la diffusion de la plupart des matches

PART ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Faits, procédure et prétentions des parties Le 22 avril 2012, au cours d'un match

[V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04

PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice délivrée le 20 septembre 2024 la SAS LUMEN TECHNOLOGIES France a assigné la commune de MARGNY SUR MATZ devant le tribunal judiciaire de Compiègne aux fins

* * * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 25 août 2022, Mme [S] [C] a été victime d’un accident lors d’un match de football. M.

Civile Cab. 4 N° RG 25/04529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Audrey MATZ Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

avocat Me Morgane CAROLI, avocat au barreau de TOURS - 112 # DÉFENDERESSE : Madame [U] [P] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 9] ayant pour avocat Me Madalena DE MATOS

On comprend au mouvement des joueuses qui se maintiennent dans un certain rythme que le match n'est pas encore terminé et qu'il leur faudra rester concentrées pour battre les brésiliennes”.

En l'espèce, la société DECATHLON fournit des pièces tendant à établir qu'elle a acheté à la société MACH 1 des éléments et qu'un contrat confiait la réalisation d'article de sports à OROBICA.

BATISLOGISTIC [Adresse 6] [Localité 2] représentées par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA

Totale numéro 2019/050474 du 15/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représentée par Me Marthe AMIEL, Avocat, #C0709 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M] [Adresse 6] [Adresse

dans la voiture Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “On s’est garés, le conducteur est descendu pour chercher un café, on regardait le match

LITIGE Le 8 mars 2022, Monsieur [L] [P], arbitre de football, a déposé plainte contre Monsieur [H] [E], entraîneur du club de [Localité 8], pour des insultes et des menaces proférées à l’occasion du match

Il constatait que l’épontille en carbone, soutenant la compression du mat, avait cédé.