Adresse 2] représenté par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [N] [I] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[U] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SAS M.

Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Serge CONSALVI Maître Jean-Mathieu

11521, entre Madame [Z] [K] épouse [S] et Madame [X] [I], relativement au bien suivant : [Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois

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JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde

Francaise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [F] CHEZ [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde

AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE

LEROY MERLIN FRANCE, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le numéro 384 560 942, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu

GUIGNARD de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés, avocat plaidant au barreau D’AIX EN PROVENCE DÉFENDERESSE : Madame

SERDA - Expéditions délivrées à Me Mathilde STINCO Me Pauline BERGEON - FE délivrée à Me Mathilde STINCO Le 09/01/2024 Avocats : Me Pauline BERGEON Me Mathilde STINCO TRIBUNAL

avocate au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Elle explique que le logement pris à bail n’était pas en bon état si bien qu’elle a dû le nettoyer dès qu’elle en a pris possession et ne correspondait pas non plus à sa demande non seulement parce qu’

deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDERESSE Association HABITAT ET HUMANISME RHONE, dont le siège social est sis 9 rue Mathieu

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du directoire domicilié ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3W Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 08 Avril 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 6] JUGEMENT EN DATE DU 08 octobre 2024 JUGE : Madame Coraline BORIE