fonction en vertu d’un jugement rendu par le tribunal de commerce d’ANGERS en date du 7 mars 2018, 2, square La Fayette - 49000 ANGERS représentée par Maître Etienne de MASCUREAU substitué par Maître Paul MERLE

DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS) Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur

DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAUFFRET Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D N° MINUTE

Immatriculée au RCS D’[Localité 12] sous le numéro 401 045 489, Dont le siège social est sis : [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

Après observations du contribuable elle a pris en compte un bien situé 16 rue des Merles et un immeuble situé 22 avenue Nord du Phare, elle a en revanche écarté l’immeuble du 25 allée des Ramiers ayant

23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Julien MERLE

Par devis proposé par la SARL DECO PRODUCTION et accepté par la SAS IRO la société MELO REBELO a procédé à la réalisation d’une chape.

NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX pris en la personne de son directeur général domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERLY

N° RG 23/02335 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZUD N° minute : 25/00155 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - Me Géraldine MERLE - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Maître Séverine LEBRET, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [11] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme Cécile MERLIER

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDERESSE Société ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM, dont le siège social est sis 118-124 boulevard Marius Vivier Merle

LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Maître Virginie RONDEAU, Avocat au Barreau de LAVAL - Substituée par Maître Gaëlle MELO

TEXAM INTERNATIONAL, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christelle MERLL de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au

DEMANDEUR : Madame [W] [F] [G] [S] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Paul-david DE MELO

[W] [I] épouse [F] née le 10 Septembre 1973 à FORBACH (57) 33 Rue des Roses 57000 Metz représentée par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Christelle MERLL

de la SELARL MOLINERO QUESNEL STRATEGIES, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame Cécile MERLIER

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM, dont le siège social est sis Immeuble Arthémis 118 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au