CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69dfdc9ccdc6046d475dc785
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de
PCP JTJ proxi fond
68e0154374e929a9d8fa3490
2 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président
68e0154674e929a9d8fa357c
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection
6979fe27cdc6046d47f91514
8 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président
670eb28a1c3411ff345359ea
10 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
670eb2901c3411ff34535b26
670eb2961c3411ff34535c05
686c1137dd7001754d61bc97
2 juillet 2025
la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 août 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ; PAR CES MOTIFS
686c113edd7001754d61bdb2
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de
686c1140dd7001754d61bdfa
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Sandra MONTELS, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Le greffier Le président
PCP JCP ACR fond
67f0242b02fc178212f7e376
3 avril 2025
en date du 09 décembre 2024, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 03 avril 2025 ; La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ; Elle n'a présenté aucun motif
PCP JCP ACR référé
66fd8f0e38de0398b5179a48
1 octobre 2024
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ; Attendu que les parties ont déclaré ne pas être en état ; PAR CES MOTIFS
69d01076cdc6046d4705a179
3 avril 2026
1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P483 DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
660ef072fbb79e8fd3d33048
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
658b289c2c4a0d96dcda522c
22 décembre 2023
Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, 119 Rue de la Pompe 75116 Paris, Toque P0431 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] [M], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
JCP REFERES
670edf101c3411ff3460bbc0
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Jean-Philippe MONTEIS
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9341
11 juillet 2024
MOTIFS : Sur la demande d’inopposabilité La société reproche à la caisse de n’avoir pas mené toutes les mesures d’instruction de nature à déterminer l’origine professionnelle du sinistre.
660c4ac11ff97dabd6b84f5c
La caisse a diligenté une enquête administrative pour un accident de travail mortel et après avis du médecin-conseil a pris en charge le décès au titre de la législation professionnelle.
68e0154474e929a9d8fa34fd
légitime justifiant leur absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
6977c1bacdc6046d47cc2d27
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection
Page 5 sur 163