Représentée par Maître Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Défaillante La MATMUT, Mutuelle

Ainsi, l'action en paiement de la SCCV CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 n'est pas forclose et est recevable. II.

Par courrier recommandé en date du 11 avril 2023, la SA CM-CIC bail devenue la SA Crédit Mutuel Leasing a mis en demeure M [V] [P] de s’acquitter des échéances impayées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Jugement du : 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKKO NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

En l'espèce, la SCCPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE communique une FIPEN qui n’est ni signée ni paraphée par l’emprunteur.

La SCCV CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 a produit le justificatif de la consultation préalable du FICP.

comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [J] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule assuré par la compagnie d’assurance MUTUELLE

Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Monsieur [H] [B] Le Le Greffier Me Anoja RAJAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ [C] [B] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyrille MICHEL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE S.A.

-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCOP N° MINUTE : 25/00136 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

R], [V] [N] épouse [G] Née le 04 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTELLES

[W] : 60 % En conséquence, Monsieur [V] [T], Madame [D] [C], les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureurs de la S.A.R.L.

Mai 2026 ******* EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrées le 24 décembre 2025 par la société ITEC et la société AXA FRANCE IARD à la societé Mutuelle

audience publique le 07 Mai 2026 Prononcé : décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 copies délivrées le 21 MAI 2026 à : Madame [F] [H] [M] CAISSE DE CREDIT MUTUEL

JPG ARCHITECTURE, dont le siège social est sis 1A Parc Denise Ferrier - 68120 PFASTATT représentée par Me Alain DUFLOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 25 CAISSE D’ASSURANCE MUTELLE DES BATIMENTS

P&M CONSTRUCTEURS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 7 Octobre 2024 à -SELARL MARTIN SOL - Me Dominique JUGIEAU -SELARL GIBIER FESTIVI

Par acte de commissaire de justice du 14 août 2025 délivré à étude, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a assigné M.

Madame [U] [B] [W] épouse [L], Monsieur [N] [V] [L] c/ [S], MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [S], ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société [S], [F] [C], MUTUELLE