barreau de Lyon, [V] [J] né le 01 Octobre 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia

L.3211-12-2) représenté par Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

[R] [W] né le 13 Mai 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Nadia EDJIMBI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [K] née le 02 Juin 1969 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante En présence de Me Nadia

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

d'un mandat écrit DEFENDEUR(S) : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Charlène PLESSIS Greffier : Nadine

la rétention administrative de [I] [C] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que, par requête en date du 01 Janvier 2026 , reçue le 01 Janvier 2026, l'autorité administrative nous a saisi

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

: Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU, greffier.

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU

Par ordonnance du 21 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par M. [L] [P], a dit n’y avoir lieu à référé sur sa demande et a condamné M. [L] [P] à payer à M.

ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juillet 2025, par : - Nadine

Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Marie FAIVRE-DUPAIGRE,Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice, assistée lors des débats par Madame Nadia

Il n’appartient pas au juge de la mise en état, saisi d’une fin de non-recevoir, de statuer sur le bien-fondé de l’action de la SCI BESMON en ce qu’elle est dirigée contre M. [R].

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [R] née le 21 Décembre 1982 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Nadia