publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier lors de l’audience, et de Madame Nathalie

publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier lors de l’audience, et de Madame Nathalie

[K] [E] née le 16 Juin 1940 à [Localité 7] retraitée, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MASCHIO, avocat au barreau de BONNEVILLE.

barreau de Lyon, [M] [I] né le 26 Juin 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nathalie

Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM [Adresse 5] [Localité 8] Et pris en son établissement secondaire sis : [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie

01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMI Minute : 25/00119 ok Société BATIGERE HABITAT Représentant : Maître Nathalie

Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [L] [D] [S] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGO Minute : 24/00253 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE La SARL ELDORADO est propriétaire

Portalis 352J-W-B7I-C4JC7 ORDONNANCE réputée contradictoire et en dernier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie

Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #C0895 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Nathalie

, vestiaire : #G0493 DÉFENDEUR Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, statuant en Juge unique assistée de Madame Nathalie

siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal en sa qualité d’assureur de la Société SOCOTEC CONSTRUCTION toutes deux représentées par Maître Nathalie

décision est prononcée le 02 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Monsieur Hubert BARRE, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Nathalie

Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0850 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président, assisté de Nathalie