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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391765
3 janvier 2025
RG 23/06597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTIT N° Minute : 24/ AFFAIRE [X] [J] C/ Société 2B PATRIMOINE, Société CGPA Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Louise
Saisies immobilières
67eed2b9b848dd6814c5e692
3 avril 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Décision du 03
67f95ed30ea89248182a5a7a
10 avril 2025
GREFFIER : Louisa NIUOLA, lors des débats Lise JACOB, lors de la mise à disposition Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me LAMY Copie certifiée conforme délivrée à : Me AMIR ASLANI
1re chambre civile
6a0e0b59cdc6046d475a818f
18 mai 2026
, contradictoire, prononcé par Louise MIEL, Vice présidente , par sa mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.
3ème Chambre civile
6685a73e1d2b47a9d8ce07e9
3 juillet 2024
23/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEN4 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Louisa
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
IMMEUBLE SIS 4 RUE LAFAYETTE ET 2 QUAI LOUIS XVIII, S.A.
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
ORANGE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.
696006f0cdc6046d47aae6e6
8 janvier 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 13 novembre 2025 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RINGUET Copie certifiée conforme délivrée à : Me NOEL Le
6978fae6cdc6046d47e42cd7
GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 4 décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel Copie
69d7f969cdc6046d47af1428
9 avril 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition
6a0f5745cdc6046d477c1008
21 mai 2026
GREFFIER : Jonathan WARZECKA et Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 16 avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
1ére chambre B
69838feecdc6046d47e9e0db
7 janvier 2026
POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02810 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHWW DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 16 Juin 1970 à Nice 227 Avenue Louis
JAF
69a11392cdc6046d47dfd77b
12 janvier 2026
JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TARN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-louis
REFERES
69d56c84cdc6046d47721b2c
3 avril 2026
Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
Demande orientée via PM pour démarche auprès du propriétaire en urgence”.
JAF CAB 3
69d6876fcdc6046d4789dee4
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/110 N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ORDONNANCE D’ORIENTATION
Chambre 03 cab 05
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6 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 AL JUGEMENT DU 06 janvier 2025 N° RG 23/07912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMGO DEMANDEUR : Monsieur [P] [V] APPARTEMENT 45 11 RUE LOUIS
69d7f96dcdc6046d47af146a
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Décision du 09 Avril 2026 Saisies immobilières N° RG
Juge libertés & détention
677d7acfb032d83cfd3e6d96
7 janvier 2025
[M] [C] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA PARTIES : M.
Saisies Immobilières
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2 octobre 2025
Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE S.A.
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