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9 928 résultats pour « PROUST Plaidant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Il ne saurait être reproché à Mme [M] un dépôt de plainte tardif, alors précisément que lorsqu'elle dépose plainte le 28 juin 2022, elle prend soin de préciser que « les lieux sont restés en l'état jusqu'au

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46573

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

] veuve [I] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 13] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d58c34eb4cc8577bf1f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, Maître Jean-Sébastien MARIEZ de la SELARL MOMENTUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société DASSAULT SYSTÈMES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Christine JAIS de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba28fd6229a4e58a9f4a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Se plaignant de dysfonctionnements sur le véhicule, M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d911575782d5f0603828b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [W] né le 12 Septembre 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Coralie VAZEIX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 2 DEFENDERESSES S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c135d2ded2ab7c85ae6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ajoute que l’instance civile peut parfaitement se poursuivre sur la base des éléments produits et qu’il appartient à la BANQUE POSTALE de répondre sur le fond.

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

69e68010cdc6046d47f04c53

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

qui a produit l'extinction de son obligation ».

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc0040e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En outre, il constate que la plainte déposée par ce dernier a été classée sans suite.

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TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23ee9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

avoir connaissance du dommage, du défaut et de l'identité du producteur.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b075cdc6046d479c1438

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de la plainte qu’il a déposée le 31 mai 2021 M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le premier courrier produit par lequel la société OVELO CYCLES met en demeure Monsieur [E] de reprendre les désordres est en date du 16 mai 2018.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670967d206866c0645d1e543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

12 Mars 1958 à BESANCON (25000) de nationalité Française 33 rue Neuve 25500 MORTEAU représenté par Maître Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474de

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société AXA fait valoir que la plaignante ne produit aucune pièce justifiant de la mise en place d’une quelconque adaptation spécifique du poste de travail, pas plus qu’elle ne démontre la moindre gêne

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TJ

Référés

69cecad7cdc6046d47e73cee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

110 191 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE, avocat postulant inscrit au barreau du Jura et Maître Philippe MARINO ANDRONIK, avocat plaidant

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TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5f6cdc6046d4792ef47

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

commrcial [J] né le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] (ARMENIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

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TJ

1ère chambre

69deba00cdc6046d474010a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC BUROSSE-GOURGUE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 37 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : S.D.C.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O], est valable et a produit tous ses effets ; Que dès lors, la créance de M. [Z] [O] à l’égard de M. [Q] [F] est exigible ; IV. SUR LE MONTANT DE LA CREANCE Attendu que M.

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TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3f34

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[AP] [C] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 27] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Thibault du MANOIR DE JUAYE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d9954dcdc6046d47d3c5be

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

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TJ

Chambre 9

6a10c0dfcdc6046d479d628b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et par Maître Natacha MENOTTI, avocats au barreau de QUIMPER, avocat plaidant

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