[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

23/57727 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EY N° : 8 Assignation du : 11 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S.

bien propre (parcelle de terre) située à [Localité 2], cadastrée A [Cadastre 4], .

Pascal BIEBER, Président de l’Association [1] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente

RG 24/51216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LR N° : 9 Assignation du : 13 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

RG 23/58040 - N° Portalis 352J-W-B7H-C235L N° : 1 Assignation du : 05 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

23/55875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWG N° : 4 Assignation du : 26 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3131 et Madame [B] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Pascale

Justine CHEYTION, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2607 Et Madame [S] [K] [Z] [M] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Pascale

Ils ne sont pas opposés à un plan de remboursement durant 24 mois.

N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

J] [L] épouse [V] née le 01 Juin 1981 à [Localité 2] (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

DÉFENDEUR : Madame [R] [Q] née le 23 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

En l'espèce, celui-ci a été coté à 4/7 durant les périodes de déficit fonctionnel temporaire à 75 % et à 3/7 durant les autres périodes. Une indemnité de 1.500 € lui sera accordée à ce titre.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Le 11 avril 2023, la SCI LE BELVEDERE a sollicité des nouveaux propriétaires un droit de passage sur leur parcelle pour l’exploitation de son oliveraie.

[I] [J] : Parcelle EN [Cadastre 3] - Département de la Réunion : Parcelle EN 16 - M.