le droit à l'AAH dès qu'elle a perçu une pension de vieillesse supérieure au montant de l'AAH.

- CONDAMNER la SCI JANIEL à rembourser la somme 34.100 € qu’elle a perçu à titre de loyers versés par la société PARIJOY de mai 2021 à novembre 2023.

[X] [D] de la somme de 9.100 € au titre des chèques perçus, et « dire que Mme [O] [D] et M.

Votre dossier a été actualisé avec vos données réelles d'activité 2019 et 2020 (honoraires hors rémunérations forfaitaires), les indemnités journalières perçues, les aides du Fonds de solidarité et les

Ils précisent également avoir perçu deux fois la somme de 301 euros pour les mois de mars et avril 2025 de la part de la CAF alors même que Monsieur [O] [D] n'était plus dans les lieux et avoir déduit

[E] [J] n'a pas déféré à la mise en demeure du 8 mai 2024 tout en ayant perçu paiement d'acomptes cumulés de 5.956.500 XPF.

Sur ce, La société RELYENS MUTUAL INSURANCE ayant admis que le demandeur a été retenu au Pérou au-delà du temps nécessaire aux obsèques de son épouse en raison des mesures de confinement imposées par

La demanderesse dit qu’elle a toujours déclaré ses ressources et n’a perçu en qualité d’auto-entrepreneur entre juin 2019 et juillet 2020 qu’un chiffre d’affaires très faible, estimant que les aides perçues

Monsieur [G] a perçu une indemnité provisionnelle de 2.000 € à valoir sur la réparation définitive de ses préjudices.

à la société preneuse, et ce en vertu de l’article 1231-6 du Code civil, avec capitalisation dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du même Code pour les intérêts correspondant à des trop-perçus

Par courrier du 04 août 2023, POLE EMPLOI a notifié à Monsieur [Y] [O] le recalcul de ses droits s’élevant à 12,35 € à compter du 07 juillet 2020, puis, par courrier du 11 août 2023, un trop perçu d’un

Il réitère dans son courrier l'exclusion de sa créance de RSA perçu indument. Monsieur [K] [R] n'a pas comparu à l'audience, ni n'y a été représenté. Les autres créanciers ne comparaissent pas.

2025, porté à la connaissance du débiteur au cours des débats, la CAF des Vosges, non comparante et non représentée, indique que sa créance est de 3212.15 euros représentant le solde de plusieurs trop-perçus

[B] [Z] qu’il lui était redevable d’un trop perçu d'un montant de 4 092,77 euros sur la période du 1er juillet 2024 au 4 juin 2025, correspondant au remboursement d’indemnités journalières, au motif que

Enfin, elle souligne le fait que sa fille est partie vivre chez son père et qu’elle a tout perdu. L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 et la décision rendue ce jour.

Par courrier reçu le 10 mars 2026, elle a indique se désister de l’instance, au motif que le dossier et les pièces étaient perdus.

Elle indique par ailleurs percevoir 505 euros de la CAF, avoir récemment perdu son emploi et avoir un enfant en bas âge à charge.

Elle explique que sur l'année 2024, la SCI EYES a perçu 646,92€ en trop et sur l'année 2022, que la SCI a également reçu un trop perçu de 652,55€.