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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 2
67f56594bbf04ef7857ba289
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [C] [K] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 11] qui s'étaient unis en mariage le [Date mariage 7] 2004 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat
Source officielleService de proximité
66981c17b60c111a421ea72b
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe MARIA substitué par Me Sandrine TURRIN, avocats au barreau
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bafb60c111a421be99e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité 10] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielleJAF Cabinet 2
671944621486831808a0097c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DBZ2-W-B7H-HWRP [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] [Y] [O] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f0a7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
5] 1997 devant l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Val-de-Marne), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
67ec5ebfdd062d9f810eaa6c
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5Q AFFAIRE : [J] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le : Me Philippe
Source officielle2ème Chambre - JAF
69f9120fcdc6046d479a4444
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Pierre BRIFFOD de la
Source officielleJAF section 2 cab 5
66a3e930c63cd64a75c45463
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcbea2f9efae42fd84d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 10] (33) le [Date mariage 3] 2014 sans contrat de mariage .
Source officielle2ème Chambre - JAF
69747129cdc6046d47864afe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe
Source officielleCONSEIL 9ème
69ab8ab0cdc6046d47c9b584
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[T] [O] [X] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Expédition et copie à : Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 le : notification
Source officielleCABINET JAF 7
6616d46363271232b2e468d1
4 avril 2024
4 avril 2024
qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 11] (LOT ET GARONNE) (47), le 22 Juillet 2000, sous le régime de la séparation de biens.
Source officielle2ème Chambre - JAF
69696e4dcdc6046d47737b76
9 janvier 2026
9 janvier 2026
naissance 2] 1986 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab071329eb3db7c27c36
22 avril 2024
22 avril 2024
13]) Représentée par Me Laetitia PLY-DRIDI, Avocat, #C0080 et Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jocelyn NORDMANN, Avocat, #A0249 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e9432ecdc6046d472fed47
3 avril 2026
3 avril 2026
Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c14
22 avril 2024
22 avril 2024
née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 11] (Haute-[Localité 16]) et de Monsieur [S] [D] [B] [L] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine) Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c63
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb4b60c111a421bea76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c8e9a46d1f5a76701c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : artisan plaquiste [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean Philippe
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
6a0246f2cdc6046d4768d45a
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D
Source officiellePage 5 sur 15