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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69de9ff5cdc6046d473df997
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves
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2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pour 4 567 € 09, la facture des pièges supplémentaires pour 419,25 € , le cout de l’évacuation des bois contaminés pour 1 200 euros soit au total 6 186,34€.
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