CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

179 résultats pour « Pierre APPREMONT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69de9ff5cdc6046d473df997

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03682 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHT NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème Chambre civile

679a9177e9a46d1f5a7660b0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour 4 567 € 09, la facture des pièges supplémentaires pour 419,25 € , le cout de l’évacuation des bois contaminés pour 1 200 euros soit au total 6 186,34€.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6cfd72c3aeb182129fc6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Suivant un jugement au fond du 22 septembre 2021, évoquant des pièces du dossier, dont les certificats médicaux précités des 26 juin et 26 novembre 2012, une expertise médicale du docteur [R] [Y] (du 25

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69771d25cdc6046d47bd296c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle justifie d’un courrier du PNCEE du 28 mai 2024 indiquant que l’opération sur le site Indorama a fait l’objet d’une demande de pièces et qu’après échange avec le bénéficiaire, il s’est avéré que ce

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94552

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TTC sauf à parfaire, au titre des indemnités d’occupation dues du 29 février 2024 au 31 août 2024, ayant calculé un montant de 421,87 euros TTC par jour calendaire sans en justifier et qui inclut apparemment

Source officielle
TJ

JEX cab 1

682631c01bda0e3a8e190c57

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SCI de la [Adresse 5] met en doute la sincérité des pièces produites en complément de ce contrat que sont les bulletins de salaire et attestation Unédic, mais la critique de ces documents secondaires

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426918d5cd4a87591279f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les conclusions et les pièces des demandeurs adressées au tribunal en vude de l’audience sont parvenues à la juridiction le 1er juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

663a6b9f72c3aeb18212305a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SUR CE, Sur la saisie-revendication : L'article L.222-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que toute personne apparemment fondée à requérir la délivrance ou la restitution d'un bien

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La collaboration des deux personnes tendait non seulement au transport mais aussi au témoignage et, apparemment, à la dénonciation commune de braconnages.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ade0e97b8c18299781e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lors de ce décès et apprenant la modification des dernières volontés de madame [A] [D] veuve [X], madame [U] [Y] épouse [N] a entendu obtenir des informations sur les conditions de ces modifications.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a8e74459e0c7ed2802

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47574

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle conclut que les pièces produites par la défenderesse soulèvent des questions quant à leur authenticité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La [5] refait sienne cette notion d’état antérieur dans ses motivations, ce qu’à notre connaissance aucune pièce ni certificat ne vient étayer.»

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec76fcdc6046d47e6f95e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GL [K] RCS DE [Localité 1] : 538 027 665 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0436 DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ebf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[M] et la SASU PIÈCES OCCAS 33 recevables et bien fondées ; à titre principal : - juger que M.

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Des mesures conservatoires ont été prises le 15 mai 2023 (pièce SCI n°19, 6).

Source officielle
TJ

Jex

69dfd542cdc6046d475d3e77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Au soutien de sa demande, Monsieur [R] prétend apparemment, car fort peu clairement, que l'acte de signification du commandement du 9 septembre 2025 serait irrégulier et nul en ce qu'il n'aurait pas été

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

675b378d336df169666dbcc4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

S'agissant des conclusions de la SCI MYRHA, une copie non signée de l'avocat, en date du 12/03/2024, avait apparemment été transmise par mail.

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

6a0e0bd4cdc6046d475a8a4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert judiciaire a également constaté que l’imprécision des pièces contractuelles communiquées par les sociétés CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS et UNIV’R DISTRIBUTION ne permet pas de déterminer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debecc

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J5SA 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces

Source officielle