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200 résultats pour « Pierre Mounier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb7a9d5adc26062643a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c96e9a603a692914cb62

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Boulevard Albert Einstein 44316 NANTES représenté par Maître Natacha GALAU, munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [D] [L] épouse [J] Lieu-Dit la Clé des Champs 44670 JUIGNE DES MOUTIERS

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69ced783cdc6046d47e83804

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- SELARL LEXACTUS Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18d0cdc6046d475b813e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître Jeanine HALIMI Expédition délivrée le (voir mention) : à : le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18afcdc6046d475b7ea3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6801431470f05fda0a9551fb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE, (lors des débats) Madame Frédérique HUBERT, (lors du délibéré) DEMANDEURS : Madame [U] [P] née le 29 Juillet 1988 à ST GEORGES DE DIDONNE (17110) 60 Mount

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOSNIER ; - À la réalisation d’une toiture de type verrière selon descriptif de la société DMF ; - Au raccord au fil d’eau et de maçonnerie selon descriptif de l’expert judiciaire ; - Au curage préalable

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a23a2273490db10d2b1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mounir BELHAOUES, avocat au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 9] [Adresse 10]” [Adresse

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Selon ses propos plus rien n'a d'importance, il voudrait mourir.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfde2fcdc6046d475de279

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d30cdc6046d471f5e8c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement secondaire sis [Adresse 5], elle même prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mounir

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1853cdc6046d475b7668

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AYALA BONLIEU [E] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5e89a603a692913d67b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MINUTE N° 481/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 21/04017 N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7D7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] [U] C/ [K] [H] [V] épouse [U] Pièces

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a850b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Je n’ai personne au Marco, j’y vais pour mourir, là-bas il n’y a pas de méthadone rien.

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd88cdc6046d479d20d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

entendue en ses observations à l'audience, L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 à 10h., *** 1/ Sur le contrôle de la légalité formelle L'acte de saisine a été accompagné de l'ensemble des pièces

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1ba9cdc6046d475bbad4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La société MOUN a acquis par acte notarié du 14 février 2000 le lot n°1 de ce même ensemble immobilier, correspondant aux bâtiments A et B.

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

69d7ff42cdc6046d47af7b6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP MOINS & Associés, avocats au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDEURS : Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] assisté de Maître Pierre MERAL, avocat au barreau d’AURILLAC Madame

Source officielle
TJ

Référés

69783816cdc6046d47d317a8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BOUYGUES IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Mounir BENTAYEB, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS (plaidant

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SIREN 389690793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

17/12/2024

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