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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 1
67f6ddb7a9d5adc26062643a
2 avril 2025
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX
REFERE JCP
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11 juillet 2024
Boulevard Albert Einstein 44316 NANTES représenté par Maître Natacha GALAU, munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [D] [L] épouse [J] Lieu-Dit la Clé des Champs 44670 JUIGNE DES MOUTIERS
Ch3 Cab1 CTX civil
69ced783cdc6046d47e83804
2 avril 2026
- SELARL LEXACTUS Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER
6a0e18d0cdc6046d475b813e
20 mai 2026
Maître Jeanine HALIMI Expédition délivrée le (voir mention) : à : le préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER
6a0e18afcdc6046d475b7ea3
Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER
PPP Contentieux général
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8 avril 2025
Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE, (lors des débats) Madame Frédérique HUBERT, (lors du délibéré) DEMANDEURS : Madame [U] [P] née le 29 Juillet 1988 à ST GEORGES DE DIDONNE (17110) 60 Mount
Chambre 3 cab 03 D
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25 janvier 2024
MOSNIER ; - À la réalisation d’une toiture de type verrière selon descriptif de la société DMF ; - Au raccord au fil d’eau et de maçonnerie selon descriptif de l’expert judiciaire ; - Au curage préalable
CH GENERALISTE B
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3 juillet 2025
GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°
JCP Amiens
686d7a23a2273490db10d2b1
8 juillet 2025
NEXITY STUDEA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mounir BELHAOUES, avocat au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 9] [Adresse 10]” [Adresse
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
Selon ses propos plus rien n'a d'importance, il voudrait mourir.
3ème Ch. Civile Cab. 1
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7 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 21/03470 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KOD5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Sylvie GABRY Me Guillaume HANRIAT Me Anne-france HILDENBRANDT Me Audrey PALLUCCI Me Mounir
PCP JCP fond
69dfde2fcdc6046d475de279
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE, Me Mounia HARKATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Référés Cabinet 1
69dd3d30cdc6046d471f5e8c
sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal et en son établissement secondaire sis [Adresse 5], elle même prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mounir
6a0e1853cdc6046d475b7668
AYALA BONLIEU [E] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Natalène MOUNIER
2ème Chambre K
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MINUTE N° 481/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 21/04017 N° Portalis DB3Q-W-B7F-N7D7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] [U] C/ [K] [H] [V] épouse [U] Pièces
JLD
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8 janvier 2025
Je n’ai personne au Marco, j’y vais pour mourir, là-bas il n’y a pas de méthadone rien.
6a10bd88cdc6046d479d20d8
21 mai 2026
entendue en ses observations à l'audience, L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 à 10h., *** 1/ Sur le contrôle de la légalité formelle L'acte de saisine a été accompagné de l'ensemble des pièces
Référés
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La société MOUN a acquis par acte notarié du 14 février 2000 le lot n°1 de ce même ensemble immobilier, correspondant aux bâtiments A et B.
Contentieux Proximité
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9 avril 2026
de la SCP MOINS & Associés, avocats au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDEURS : Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] assisté de Maître Pierre MERAL, avocat au barreau d’AURILLAC Madame
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13 janvier 2026
BOUYGUES IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Mounir BENTAYEB, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS (plaidant
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PIERRE MOUNIER ORGANISATION
17/12/2024
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