La SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 4 (SCPI PI 4) a été constituée le 12 décembre 2004 et comptait à l’origine 23 associés fondateurs.

LES DEUX F AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

En l’espèce, les défendeurs demandent au tribunal d’écarter les pièces suivantes n°29, 32, 33 et 34 au motif.

Il n’est nullement exigé que la juridiction qui statue soit réunie dans la même composition que lorsque la décision à rectifier a été prise ; seule importe qu’il y ait identité de juridiction.

A l’audience du 3 Juillet 2025, Me Marion REIN, conseil de Madame [V] [J], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Elle ajoute qu’aucune pièce ne permet d’établir une volonté commune des parties de proroger la promesse unilatérale de vente ou de passer outre l’absence d’état daté, et que les éléments produits par la

du 03/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [E] épouse [F] née le 02 Avril 1981 à REIMS (51100) 4 rue Joseph Hayden 51100 REIMS Rep/assistant

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

Or, la SARL AIC IDF justifie, par la production d’un courrier de la mairie du 7 juillet 2021 (pièce n°4 en défense), avoir bel et bien déposé « des pièces afférentes à ce dossier ».

[S] sollicite que le contrat lui soit renvoyé paraphé et signé, et accompagné de pièces essentielles à la conclusion d’un tel accord (assurance RC et décennale).

Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine

Madame [E] [L], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [V] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 41] représentée par Me Emmanuelle REIN

a ordonné une expertise judiciaire qu’il a confiée à Monsieur [O] [C] expert près la cour d’appel de Reims.

N° RG 24/01862 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA55K - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE

de Liquidateur Judiciaire sis, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la la mise en état, assistée de Reine

] [J], [P] [S] épouse [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M], [V], [O] [J] né le 06 Janvier 1977 à REIMS (51100) 16 A rue

INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,

Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre d'une action ut singuli.

[S], [H], [U] [Z] épouse [W] née le 06 Décembre 1970 à REIMS 2 rue Charles Marcq 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS (bénéficie d’une aide