exécutoire délivrées à : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1Me Lucie RENOUX de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

DBXJ-W-B7J-JBOH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marie GERBAY - 126la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

DBXJ-W-B7I-IQKD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7Q Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX

] [Q] c/ [B] [Q] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BERNARDOT AVOCAT - 151 JUGEMENT DU : 20 MAI 2026 JUGEMENT Nathalie POUX

DBXJ-W-B7K-JDCR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Ousmane KOUMA - 6Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

son usage en raison du vice n’étant pas démontrée, la demande de Monsieur [B] en indemnisation à hauteur de 62.307,52 euros conformément au devis de “dépose de toiture en plaques amiantées et tuiles polluées

Il a signé l’arrêté de placement, mais quand on sort de détention, on a l’impression que poru sortir il faut signer.

Il précise à ce titre que la salle de restaurant et les cuisines des locaux de restauration doivent obligatoirement être pourvues d'une installation permettant d'extraire l'air pollué et que l'installation

Lyon 408 301 372) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

septembre 2023, M [I] a indiqué à l’huissier de justice dressant procès-verbal de constat le 1er septembre 2023 qu’il avait encore besoin d’un mois pour partir et qu’il recontacterait la bailleresse poru

son client pour les motifs suivant : administration pas diligente, en 2023 il y avait déjà eu cette mesure, aucun retour. il y a demande d' identification du 28/5/25 des autorités, et le 30/6 juste poru

pourraient légitimement se plaindre des délais d'intervention du syndicat des copropriétaires pour remédier aux désordres dès lors qu'ils refusent qu'une réparation du tronçon dans des conditions non polluées

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES - 125 ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laurent DAMY - 37la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONNANCE DU : 09 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX