CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ5T RADIATION DU : 06 Octobre 2025 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne “AUX VIOLETTES DE PARME” Copies le - Me Valentini - Association Val’Hor - Mme [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DE RADIATION

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 23/21579 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPE Minute n° : RADIATION DU : 22 Mai 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE

Madame [W] [B] soutient qu'il n'a pas été procédé au remplacement des répartiteurs installés sur ses radiateurs vétustes depuis 2021 si bien que les données réelles de sa consommation de chauffage n'ont

sous le numéro B26817 ayant son siège social situé [Adresse 1] (LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, défaillant ORDONNANCE DE RADIATION

ITEK SARL immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 891 932 840 Représentant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 ORDONNANCE DE RADIATION (articles

/00142 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILE AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A.S. [5], [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION

l’affaire du rôle, PAR CES MOTIFS ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQE.

JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 01 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF7N N° de minute : 24/486 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE DE RADIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla

Il convient par conséquent de faire droit à la demande et d’ordonner la radiation du commandement valant saisie.

Il ressort des pièces versées aux débats que suite à la radiation de son compte cotisant à effet du 30 décembre 2020, la créance a été radiée par l’Union en janvier 2024 soit postérieurement à la signification

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ; Ordonne la radiation de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le numéro RG 24/00030.

Julie DE LA CRUZ MINUTE N° : B ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES ORDONNANCE DE RADIATION

Les dépens en ce compris les frais de radiation du commandement seront laissés à la charge de [R] [C] et [F] [N].

Du jour de cette mention, l'inscription du commandement ne peut plus être radiée que du consentement de tous les créanciers inscrits ou en vertu d'un jugement qui leur soit opposable ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYHST N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE S.A.R.L.