Enfin, en tant que moyen de chauffe de l’habitation, la non-conformité du poêle à bois rend selon eux le bien impropre à son usage et représente un danger.

Les bons de travail, les bons de commande et de réception de travaux produits par la société ENEDIS (ses pièces 5) confirment les dégâts causés.

avocat au barreau de RENNES substitué par Me MASSON, avocat au barreau de RENNES, S.A.S.

à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Cour d'appel de Rennes

[X] [J] ont régularisé un bon de commande avec la SASU Piscines Burgondes d'une piscine et ses accessoires, pour un prix de 15 580 € TTC.

RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: S.A.R.L.

CABINET LTB, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Société FONDELIENNE, inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 533 317 061, prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette

par Me Myriam GOBBE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : M.

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 9 Janvier 2024 1re chambre civile 54C N° RG 23/01319 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGIL AFFAIRE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2024 N° RG 23/07240 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS67 JUGEMENT DU : 02 Avril 2024

COUTANCES DÉFENDEURS Association ADSEAM 64 rue de la Marne 50000 SAINT-LO Représentée par Me François OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois

Sa société dénommée, [P] [W] BOIS FLOTTES, exploitait au rez-de-chaussée de cet immeuble une agence immobilière sous l’enseigne L’AGENCE BLEUE depuis un bail commercial consenti par les consorts [R] le

GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Juillet 2024 1re chambre civile 57B N° RG 16/03141 - N° Portalis DBYC-W-B7A-G2T5 AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-christine LAINE, avocat au barreau de RENNES S.A.S.U.

HOTEL DU MANCHE OCEAN [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de RENNES DEBATS L’affaire a été plaidée à l’audience publique du 04

Un bon de commande a été signé en date du 24 mai 2012.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Monsieur [R] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MENIER