légale de sa fille mineure [G] [Z] [O], née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 9], Etat d’Idaho, (Etats-Unis) [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] ETATS-UNIS D’AMERIQUE représentée par Me Terence RICHOUX

Maître Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0062 DEFENDERESSES Madame [W] [K] [P] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Herveline RIDEAU

; - Façade de l'Immeuble - Remise en état de la protection asphalte de surface du trottoir - Installation d'un joint coupe-feu entre le hall d'entrée et le local commercial à la verticale du mur rideau

MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0137, substituée par Maître Audrey HEYMANN, DÉFENDERESSE Madame [J], [V] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maîtree Herveline RIDEAU

consenti un bail à la société Chezwael en date du 10 juillet 2025 portant sur divers locaux dépendant d’un immeuble sis [Adresse 3] et désignés comme suit : une boutique au rez-de-chaussée avec un rideau

RG - N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRD3 formule exécutoire à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il expose qu’alors qu’il effectuait une livraison pour l’ESSR [5] à [Localité 2], le rideau métallique de l’entrée du garage de chargement s’est refermé sur lui ce qui a provoqué une perte de connaissance

Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Tristan RICHEUX

[P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

RG - N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHLV formule exécutoire à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Me Caroline DEIXONNE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

David BODIN de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Manuella RITEAU

intervenir ; Condamner le SCI BARCHAI FRERES à remettre dans leur état initial le lot n°124 ainsi que la cour commune de la copropriété en procédant : A la dépose de la vitrine et son remplacement par un rideau

judiciaire a par ailleurs chiffré à la somme de 52 612,47 euros T.T.C. le coût du préjudice matériel subi par Mme [N] (frais de nettoyage de vêtements noircis, rachat de linges de maison, de tapis, de rideaux

la sécurité sociale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU

DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU