TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

[N] [C], la Sci Rome, Mme [H] [U] ont fait assigner la société ABP, es qualitès de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 10], M. [W] [L] et M.

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] N° ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHA LRAR OBJET : CONTESTATION HONORAIRES CONVOCATION A L'AUDIENCE Nous vous invitons à comparaître devant

LE NARVAL représenté par son Syndic la société CITYA IMMOBILIER MEUNIER, 2 Place de la République - 36000 CHATEAUROUX 169 avenue de la Châtre 36000 CHÂTEAUROUX Représenté par Maître Emmanuelle RODDE de

vestiaire : D 1133 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

En effet la demanderesse propose un attrape-rêve dessiné en noir sur fond rose, dont le motif est élaboré puisqu’il multiplie la présence de perles noires, grises, jaunes, roses et vertes, et de plumes

GRDF, Société SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, S.A.S. COGELUM IDF, S.A.S. IELO-LIAZO GROUP, S.A.

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Cet acte a été reçu par Maître [U] [K], notaire associé de la société à responsabilité limitée LEVEL RODDE COLTEY SIMON [K] NOTAIRES.

vestiaire : C1845 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/01658 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY4G AFFAIRE : [Y] [S] [J] C/ S.A.

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

vestiaire : A0295 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Sur les photos prises au départ du véhicule on aperçoit l'écart entre la carrosserie et l'écart de roue.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Par acte délivré le 11 et 12 avril 2024, la SCI ROB PINTO a fait assigner la société UTHAYA MINI MARKET et M.