Par ordonnance en date du 23 mars 2022, la SCP ROUET et [U] a été désignée. Un constat a été établi le 13 avril 2022.

Il a ajouté être suivi par France Travail et faire des formations pour être chauffeur routier ; il doit passer un permis de conduire D.

[S] [Y], employé de la société [4], en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident le 30 mars 2021.

Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.

novembre 2019 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 VR 7 000, 2 Imprimantes, 2 télécommandes, 1 Routeur

Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Madame [X] [W] née le 06 Avril 1981 à MARIGNANE (13700) Les Serres aux Arômes 675 route

devant, en tout état de cause, être remise en route avant l’hiver pour fonctionner.

AUTO ECOLE COTE ROUTE, S.E.L.A.R.L.

présente à l'entrée dans les lieux comme peuvent en témoigner plusieurs personnes et qu'elle est superficielle ne nécessitant pas la dépose et repose de l'intégralité du parquet, -les frais de remise en route

[D], exposant avoir constaté un comportement routier anormal du véhicule, l’a confié au garage Porsche de [Localité 10].

EGIS ROUTE - SCETAUROUTE [Adresse 1] [Localité 7] S.A.S.

[P] se voyant remettre un chèque de 64 000 euros (restitution du prix, ainsi que remboursement tant des frais d’immatriculation que des frais de route exposés).

[D], mentionne : “nous avons procédé à plusieurs tentatives de mise en route, sans succès”.

“Mise à la route” - 200 € . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Livraison à domicile Se plaignant notamment de l’absence de documents qu’elle

de démarrage du moteur découlant de l'absence d'arrivée de carburant à la pompe haute pression ; de l'absence de pare boue avant droit qui devait être monté pour la vente et de la mauvaise tenue de route

[X] [J] 331 Route de Darnetal appt 01.001, Résidence du Moulin 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE

Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.

ATLANTIC ROUTE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/00696 N° Portalis DBX6-W-B7F-VQKL __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.