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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67f6bbc4a9d5adc26061f0f1
9 avril 2025
9 avril 2025
en l'état futur d'achèvement, un prêt immobilier en deux tranches : - la première tranche (prêt n°4000589HRMDY11AZ) d'un montant de 83.976,75 euros, à un taux zéro, remboursable sur 324 mois ; - la seconde
Source officielleService de proximité
680006a302ef4af38960f899
10 avril 2025
10 avril 2025
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZP Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition
Source officielleJAF section 1 cab 1
68e94fe13ea43407b910506a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
moitié chez la mère, - Les années impaires : première moitié chez la mère, seconde moitié chez le père, Pour les vacances d’été : - Les années paires : la première moitié avec le père, et la seconde
Source officielle1ère Chambre
68f90921de0ebe408da4d1b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce commandement n’ayant pas été suivi d’effet, la SELARL [R] en qualité de liquidateur de la société Entreprise Réunion Second Oeuvre a fait assigner à comparaître Monsieur [O] [S] devant le juge de l’
Source officiellePS élections pro
6706c99df1d01e3c86f0861c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le premier tour des élections pour le renouvellement du CSE a eu lieu le 27 février 2024 et le second tour a eu lieu le 13 mars 2024.
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3aecdc6046d47aeaa6e
9 avril 2026
9 avril 2026
[D] la première moitié et avec Madame [N] la seconde moitié, *les années impaires : avec Madame [N] la première moitié et avec M. [D] la seconde moitié ; -rejeté la demande de M.
Source officiellePôle social
6807dbb6eb5d421e6c597ffd
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conséquent, il y a lieu de recueillir l'avis d'un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf6fbb79e8fd3d2eff5
3 avril 2024
3 avril 2024
Affaire : N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN Monsieur [T] [H] Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2105 C/ Société CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba389a603a6929114465
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après dépôt de l’avis du second CRRMP le litige est revenu devant le tribunal.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a437e74401da7f359b49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A cette occasion, Madame [D] [H] et la [11] s’accordent pour demander à la juridiction de désigner un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a439e74401da7f359b9e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A cette occasion, Monsieur [P] [O] et la [11] s’accordent pour demander à la juridiction de désigner un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour avis.
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c734ccdc6046d473b3466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Un second sinistre dégâts des eaux s’est produit le 14 février 2021 qui, selon Madame [Y], avait les mêmes causes que le précédent, à savoir une fissure de la baignoire.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d8ef987510300b403f5075
16 janvier 2024
16 janvier 2024
erreur matérielle portant sur le jugement n° 23/02904 du 4 septembre 2023 ; Attendu que la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie précise que dans cette décision ordonne avant dire droit une seconde
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc0b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
donc les résultats du second tour, elle avait jusqu’au 19 août 2025 au plus tard pour saisir le Tribunal.
Source officielle3ème chambre 2ème section
678172d36d34da2cbdcd9f41
10 janvier 2025
10 janvier 2025
) et la seconde électrode de contact (342, 442, 542) ; et 1.8. une première électrode de bosse (351, 451, 551) et une seconde électrode de bosse (352, 452, 552) connectées électriquement à la première
Source officiellePôle social
6686e4d3e74459e0c7ed0ad8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La CPAM des Flandres indique ne pas s'opposer à la désignation d'un second CRRMP. Le délibéré du présent jugement a été fixé au 1er juillet 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93358de0ebe408daa81d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par l’URSSAF. *2010 : le premier, le second, le troisième et le quatrième trimestre 2011 ainsi que les relevés de compte justifiant de leurs prélèvements par l’URSSAF. *2009 : le premier, le second, le
Source officielleCABINET JAF 8
697341a3cdc6046d4766d96d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
les premiers et troisièmes quarts les années impaires et les seconds et quatrièmes quarts les années paires.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4ed033cf481c39a2f66
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ce qu'exige l'intérêt de l’enfant ; FIXE la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a)
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec91c6af9fd1f80952f9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
moitié au domicile de la mère, ° les années impaires : la première moitié des vacances scolaires au domicile de la mère et la seconde moitié au domicile du père, * pendant les vacances d’été : ° les
Source officiellePage 5 sur 774