COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3L N° minute : 24/00859 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZ6 N° minute : 24/00928 Madame [X] [Z] non comparant C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7S6 N° minute : 25/00132 Madame [O] [Y] comparante C/ [3]

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXR N° minute : 25/00089 [3] représentée par Mme [J] [F],

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EAR N° minute : 25/01775 *[3] représentée par Monsieur [K

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5P N° minute : 25/01044 Monsieur [P] [L] non comparant

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6O6 N° minute : 25/01043 [4] représentée par Madame [W] [

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6TB N° minute : 25/01046 Madame [Z] [F] non comparante C

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z566 N° minute : 25/00968 *[4] représentée par Madame [Y]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01275 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6KG N° minute : 24/00069 Monsieur [F] [L] comparant C/ CCAS DE LA

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBR3 N° minute : 23/00215 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YARO N° de MINUTE : 23/00215 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Apolline

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAG2 N° minute : 24/00163 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Mme [V]

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIYS N° de MINUTE : 23/02212 *CAF DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentée

d'Assurance Maladie du Rhône, dont dépend [Y] [O], est intervenue à la procédure et sollicite la condamnation de [C] [F] au paiement de la somme de 252,86 euros au titre du remboursement des prestations servies

, sans qu’il soit besoin d’ordonner une expertise judiciaire, la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’ensemble des prestations servies

code rural et de la pêche maritime ou fait valoir son droit à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou à une rente d'accident du travail, l'allocation aux adultes handicapés continue de lui être servie

En substance, elle expose que la présomption d’imputabilité de l’accident au travail couvre les prestations servies jusqu’à la date de guérison ou de consolidation, l’employeur ne pouvant la renverser

de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N4B Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv

cherché à se cacher car son compagnon était en prison et qu’elle avait peur de représailles, qu’elle avait trouvé quelqu’un avec une seringue dans les toilettes et la lui avait prise de peur qu’il ne s’en serve