Le 10 janvier 2022, un contrat de cautionnement « VISALE » a été signé entre Monsieur [C] [A] et la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES.

Le 28 janvier 2020, un contrat de cautionnement « VISALE » a été signé entre la société civile immobilière Fonds de Logement Intermédiaire et la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES.

de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à compter du 12 mai 2024 et, au besoin, prononcer la résiliation du bail, - ordonner l'expulsion de la société par actions simplifiée

Régulièrement convoquée par lettre reçue le 4 avril 2024, la société par actions simplifiée (S.A.S) [4] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

La société par actions simplifiée ACTION LOGEMENTS SERVICES, représentée par son conseil, a indiqué se désister sur la demande de résiliation du bail et a déposé un décompte de la créance actualisé à la

Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société par actions simplifiée unipersonnelle HONEY n'a pas constitué avocat.

En l'espèce, la société par actions simplifiée BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES a fait délivrer à [X] [F] un commandement de payer les loyers le 31 mars 2023.

La société B-SQUARED INVESTMENTS, représentée par la société par actions simplifiée VERALTIS, sera donc déboutée de sa prétention.

La société par actions simplifiée YANKOSSO n’a pas répondu à cette demande.

, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société HELP HUMIDITE, société par actions simplifiée, ayant son

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

A l'audience du 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

En l'espèce, la Société par Actions Simplifiée [7] a formé opposition dans le respect du délai de quinze jours imparti sous peine de forclusion.

La société par actions simplifiée LANA n'a pas comparu. Elle a été citée par procès-verbal de recherches infructueuses.

Aux termes de leurs conclusions respectives, déposées et soutenues oralement à l'audience, la société par actions simplifiée NEXITY IR PROGRAMMES [Adresse 28] et la société par actions simplifiée DSA ont

La société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT a mis en demeure Monsieur [U] [V] d’avoir à lui payer la somme de 2 338, 66 euros, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 janvier

4], qui est exploité par la société par actions simplifiée CASTORAMA FRANCE à laquelle elle l’a donné à bail, et qui est occupé par des gens du voyage.

assigner la société par actions simplifiées ANAVEO (ci-après la SAS ANAVEO) en intervention forcée et en garantie.