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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
687005b3b8daa57c7f66a378
3 juillet 2025
58378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUZ AS M N° : 7 Assignation du : 04 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie
687005b5b8daa57c7f66a3de
24/53102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUX AS M N° : 6 Assignation du : 03 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie
6712a709d207776a59081fe7
3 octobre 2024
N° RG 23/57725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25HG AS M N° : 1 Assignation du : 10 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Sophie
68e55b4f0e2901d10fa38ba1
7 octobre 2025
C.I.G.C [Adresse 3] [Localité 7] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
687005ceb8daa57c7f66a81b
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE
REFERES 1ère Section
668440a78bcff606d9c41699
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/600 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJD7 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE
670426958d5cd4a875912885
2 octobre 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 02 octobre 2024 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
2ème CHAMBRE CIVILE
6699587e07d408f8d4c13bc2
18 juillet 2024
N° RG 21/07758 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3OJ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [J] [P], [I] [V] épouse [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sophie STAROSSE Ministère Public TRIBUNAL
69dfdefbcdc6046d475df148
7 avril 2026
51750 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4QP N° : 2 Assignation du : 06 Mars 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 avril 2026 par Sophie
PEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a02596f
juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [F] 85, rue de la verrerie 75004 PARIS représentée par Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1041 DEFENDEURS Société SOPHIE
69d55058cdc6046d4770134e
Portalis 352J-W-B7K-DCQP6 AS M N° :1 Assignation du : 12, 22 janvier 2026 26/51224 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 07 avril 2026 par Sophie
5ème chambre 1ère section
69e67255cdc6046d47ef5b4c
13 avril 2026
[D] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSES
REFERES
69d5838fcdc6046d4773fb06
BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.
65a6d34a47251e2b24234abd
15 janvier 2024
la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement
Chambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc0629946
23 juillet 2024
AZ C/ Monsieur [F] [I] Madame [G] [I] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous
68e55b120e2901d10fa38638
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601fccdc6046d470777dc
26 mai 2026
[F] [H] TRANSACTION prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la
JLD
68950f2f5418c246fd6ae8c8
4 juillet 2025
Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - à la personne chargée de sa protection juridique ATMP 76 - Mme [H] - au directeur
Chambre 1 Cabinet 1
678acf4e5289c7662ca325d1
14 janvier 2025
NEXITY REGION 12 sise [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Me Raoul GOTTLICH, avocat
67f95ec80ea89248182a58ec
3 avril 2025
352J-W-B7J-C63AW N° :2/MM Assignation du : 28 Janvier 2025 N° Init : 24/54548 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie
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