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DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

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T. Judiciaire

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] née le 16 Octobre 1991 à [Localité 4] [Adresse

Source officielle

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d436

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Source officielle

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d439

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [H], [X], [B] [Z] née le 03 Mai 1998 à [Localité 7]

Source officielle

PPP Contentieux général

66479bf6d9abb6262fdf6460

T. Judiciaire

29 avril 2024

DU 29 AVRIL 2024 (Article R 5426-22 du code du travail) Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

662a9acfc8a1343b8cd60404

T. Judiciaire

24 avril 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 04 Novembre 1983 à [Localité 6] [Adresse

Source officielle

PPP Contentieux général

662fe0d0b89538338ecdcd5c

T. Judiciaire

29 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 29 avril 2024, sous la présidence de Madame Anne-Marie POUCH, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Souad

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f6b963a9d5adc26061e834

T. Judiciaire

8 avril 2025

représentée par Me Charlotte PICHELINGAT, avocate au barreau de LYON Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Marie-Claude APRUZZESE Assesseur collège salarié : Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c98c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] née le 07 Septembre 1983 à [Adresse 4] Ukraine

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525ce90e44c41e7b2cb30

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 15 Septembre 2001 à [Adresse 5] PORTUGAL

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd49

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 06 Avril 1980 à [Adresse 5] [Localité

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd61

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 09 Avril 1995 à [Adresse 4] République

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525d090e44c41e7b2cd78

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le 02 Juillet 2002 à [Adresse 2] [Localité

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525d190e44c41e7b2cdda

T. Judiciaire

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

65c677105d2ded2ab7c6dd12

T. Judiciaire

24 janvier 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame Souad

Source officielle

PPP Contentieux général

6615831ddb5098996d5a4394

T. Judiciaire

9 avril 2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 09 avril 2024, sous la présidence de Madame Karine CHONE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Souad

Source officielle

6ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

PERRET représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0564 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

SAS CALQ et de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 8-10 rue Lammenais 75008 PARIS non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

7ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd07786742d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #L0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathiueu DELSOL, Juge Rapporteur assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67895be8428384b762e63b39

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Ines SOUAMES

Source officielle

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