CASTEL TURANDOT N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POQI Grosse délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée à la SELARL LBVS

, demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie

DENOIX ET FILS, S.A.

), [O] [V] (surenchérisseur), [I] [X] épouse [V] (surenchérisseuse) c/ [R] [B] et [H] [B] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée

- N° Portalis DBWU-W-B7J-CRDZ MINUTE N° : NAC : 35F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane

[I] et à Madame [R] [U] [Z] [M] [E], son épouse, un commandement de payer valant saisie de leurs biens et droits immobiliers constituant le lot numéro 43 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé

[Y]-[M], Commissaires de justice associés dont le siège social se situe [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES, anciennement dénommée la SELARL Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés immatriculée

NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE

N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFD Minute N°25/00455 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant Nous, Stéphanie

COTEC 4 rue des Grilles 93500 PANTIN représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0010 DEFENDERESSE Société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES,

Octobre 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie

J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 719 S.E.L.A.R.L.

Docteur [I] [X], Docteur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

DEFENDERESSE Mme [I] [L], née le 1er juillet 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie

part, DEFENDERESSE Mme [B] [H], née le 05 mars 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE PRESIDENT: Xavier DOUXAMI, président, LE GREFFIER : Stéphanie

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane

[Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Stéphane

conformité du 1er décembre 2015 enregistrée au SIE de PAIRS (8ème EUROPE-ROME) le 2 décembre 2015 bordereau n°2015/4 013 case n° 51, ladite SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANNEE, anciennement dénommée