Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
678172e76d34da2cbdcda1f4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S’agissant des stores M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cc5c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
novembre 2021, 6 juin 2019 et 26 novembre 2021, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (ci-après MSA) a fait dresser un procès-verbal de saisie vente au préjudice de la SCA CHATEAU FONCHEREAU portant sur un stock
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les sociétés Promeco et Cafom distribution font valoir que :- la société Promeco a rempli ses obligations au titre du protocole transactionnel dans les délais, ayant vendu le stock résiduel à la société
Source officielle1ère Chambre Cab3
662163dbc8ec436236deaaa0
18 avril 2024
18 avril 2024
ne posait pas difficulté puisqu’elle avait bien enregistré le nombre de 500 ouvrages en stocks au domicile de Madame [V].
Source officielleService des référés
67d1dfb433b2bc65ea734714
17 janvier 2024
17 janvier 2024
NOVELSKIN STORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte CARON, avocat au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c8bdd7001754d61ab98
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 8], a fait installer en face de ces places de parking des blocs-stop qui en empêchent une utilisation normale, lui faisant courir le risque d’une suspension des loyers par ses locataires.
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[C] [R] de retirer tout objet, plateau ou ballot de paille stocké sur la parcelle cadastrée section W n° [Cadastre 1] appartenant à M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
668445568bcff606d9c53ba4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SACOM un contrat de service pour l’entretien et la fourniture des consommables, alors que l’ancien copieur RANK XEROX faisait l’objet d’un contrat de maintenance souscrit auprès de la société DOCUMENT STORE
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe32bfd75b73b3e4473e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Après plusieurs relances par mail, elle a, par courrier du 20 février 2024, mis en demeure la SARL 2C HABITAT - LACOMBAT SUD de procéder à la fourniture et pose des stores avant le 08 mars 2024.
Source officielleChambre 5/Section 1
659ee9216976f1c644e471d7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Bobigny le 26 juillet 2017 sauf en ce qui concerne la condamnation dudit syndicat à payer à la société STOCKS J BOUTIQUE JENNYFER
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle entend appliquer un coefficient de 30% au montant des stocks estimant qu’elle parviendra à en écouler 70%, chiffrage que valide le rapport d’expertise de Monsieur [H], portant ainsi la perte de stock
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b0f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0334 DÉFENDEURS Monsieur [I] [U], directeur général d’association, pris au siège de l’association INTERCONTINENTAL GROUP OF DEPARTMENT STORES
Source officielleSection des Référés
686d6c14a2273490db10a5a4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 18 juin 2023, son store-banne a été endommagé.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6492
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte uniquement du constat du commissaire de justice un store posé au sol. Le devis et la facture ne font état à aucun moment d'un store à déplacer puis à replacer.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5bbfd75b73b3e472c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STOY AFFAIRE : .URSSAF [2] / [C] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SA ACTE IARD SAS ALONSO- SARRAUTE ASSOCIES SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE) SARL ARTETRIS SARL BORD’O ENERGIES SAS BTP CONSULTANTS SAS CYB STORES
Source officielleChambre 01
69d94572cdc6046d47cddab1
10 avril 2026
10 avril 2026
L’expert a estimé l'indemnité d'éviction à hauteur de 560 000 euros outre une indemnité accessoire de 35 000 euros correspond à la perte de stock et au coût des licenciements.
Source officielleJ.E.X
67ed7ec8da9e15c5131fad94
1 avril 2025
1 avril 2025
POUR L'INDUSTRIE TEXTILE (ci-après désignée la société SAIT) comprenant pour mission notamment de donner au tribunal tous les éléments permettant de déterminer si l'évaluation de la dépréciation des stocks
Source officiellePCP JCP fond
6633da4ac0d3e3fe99d17a84
5 avril 2024
5 avril 2024
remise de 6 badges fonctionnels pour l’entrée de l’immeuble, le local poubelle et vélo,La réparation des deux radiateurs de la chambre du 6ème étage,La pose d’un récepteur de télécommande pour les stores
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de8ad
15 décembre 2023
15 décembre 2023
De son côté, la société Les éditions Yris ne justifie aucunement des tirages, ni des stocks de l’ouvrage litigieux, qu’elle qualifie de minimes.
Source officiellePage 5 sur 59