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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d28b0ee72dc0629949

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Qu’elle a dépensé plus de 3000€ pour ses affaires personnelles, et affaires qu’elle a été contrainte de jeter (lit, matelas, tapis couettes, aspirateur, produits ménage …).

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c6d

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Cette dernière mentionne, notamment, l'existence d'un tapis brûlé, celle de fauteuils en plastique présentant des tâches, d'un aquarium cassé, d'une peau de mouton sale et d'assiettes ébréchées ou cassées

Source officielle
TJ

PPP Référés

69736875cdc6046d4769fddf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il conclut à la condamnation in solidum des défenderesses à remettre en état des appareils et ustensiles dont le fonctionnement s’avère défectueux et à changer le linoléum et les tapis par vétusté le tout

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839eb342d338c20d314c0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: - approuvé les comptes pour les exercices 2019, 2020, 2021 et 2022, - approuvé le budget prévisionnel pour les exercices 2023 et 2024, - décidé des travaux ou opérations suivants : remplacement du tapis

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964104f5112d8edd05753b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de deux sommes : - la somme de 4807, 94 euros, la réclamation s’appuyant sur une facture du 30 mars 2023 établie par elle-même au titre de la réparation des jantes, trous dans sièges, remplacement tapis

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6960092fcdc6046d47ab09a1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Location de linge, location de vêtements de travail, location essuie-mains automatiques, location tapis anti poussière, location de distributeurs de savon, location de distributeurs de papier, location

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

parle de réglages, alors qu'il y a des erreurs de câblage et du matériel manquant constaté lors de la réunion du 9 janvier 2025 » (p. 68) ; « La pièce 14 ne mentionne pas de pot à boues ou de filtres à tamis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d00e36cdc6046d47057a49

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BBG Boulangeries BG assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, que sa chute est liée à la présence d’une petite flaque d’eau et d’un petit caillou soulignant l’absence de tapis

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

697c8c2ccdc6046d473da8d2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dépôt d’encombrants dans les parties communes, Un dépôt d’objets destiné à la déchèterie dans les bennes non appropriées, Le forçage de la porte du hall d’entrée, Diverses nuisances sonores, Le dépôt de tapis

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a76

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La SA TAPIS SAINT MACLOU a établi un devis en date du 14 septembre 2023, portant sur la reprise du rebouchage du mur et de la tapisserie, d'un montant de 3 172,76 euros.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6585ddf0638cf45b25ce34f0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

fréquentation touristique, le développement des réseaux de transport de la ville de [Localité 4], ont nécessairement un impact sur l’activité du commerce de décoration, meubles, porcelaines, lampes, tapis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b7cdc6046d47afa6d8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES Le 24 décembre 2018, Madame [X] [A] épouse [Z] a été victime d’un accident dans un parc d’attraction lors d’un saut dans une piscine à mousse après avoir pris son élan sur un tapis

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c19afe88dc815de500b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera constaté que par son attestation produite en pièce n°8, l’entreprise Novago indique avoir, sur le sujet du dévoiement des eaux pluviales, réalisé “un tapis drainant sous le radier de l’extension

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aac4e0040aa3735df67

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

NAMI AEW EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [H] a été victime d’une chute sur le tapis

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f74e0040aa37360999

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

fenêtre de l’escalier et l’absence des caches-charnières dans la salle de bain sont des éléments uniquement esthétiques et il n’est pas démontré que l’absence de « réservation suffisante pour la pose d’un tapis

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e0

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

justifient également d’un constat d’huissier dressé le 1er décembre 2022 et constatant la présence d’un nombre très important de feuilles dans les cours intérieures de l’immeuble des consorts [M]-[F], tapissant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les éléments corporels suivants : - les locaux, - le mobilier (chaises de salle d'attente, canapé salle d'attente, tables basses salle d'attente, meubles de cuisine, chaises bureau, canapé d'angle, tapis

Source officielle
TJ

JCP

68793a9364dcbd881bec23eb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les photos produites par la défenderesse ne permettent pas de vérifier l’état réel des dalles du salon à son départ, en raison de la présence de meubles, tapis, cartons et divers objets posés au sol.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adcfa1497b96f2cf3ea

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette tâche implique de déplacer des chariots (rolls) de linge, tapis, bonbonnes d’eau de 20 kilos, du camion jusqu’aux clients ainsi que de mettre en armoire le linge propre.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

695d642675782d5f06005e56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les tapis-brosses, s’il en existe sur les paliers d’étage, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d’un modèle uniforme agréé par le Syndic.

Source officielle

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