En l’espèce, en prononçant la résolution de la vente, le juge a ordonné la restitution du véhicule litigieux et dit qu’il appartenait à la société AUTO PASSION de venir le récupérer à ses frais après remboursement

de la vente forcée.

, Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente.

Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

[H] [E] et la société Ventis. Avant la vente, un contrôle technique a été réalisé le 21 novembre 2017 par le Centre Automobile Régional lequel n'a relevé aucune défaillance majeure ou mineure.

à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article R. 322-22.

de ladite vente amiable, fixer ces modalités de réalisation

graves en raison de la remise en cause possible du compromis de vente.

amiable se déroulera conformément au cahier des conditions de vente et que l’acte notarié de vente ne pourra être établi que sur consignation du prix et des frais de vente auprès de la Caisse des dépôts

Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

Ce délai ne peut excéder trois mois. » Par ailleurs, l'alinéa 4 de l'article R. 322-25 dispose que « à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions

Le compromis de vente du 16 décembre 2024 signé par M.

JUGER que Madame [C] ne pouvait avoir connaissance des vices au moment de la vente.

du 12 mars 2026 lors de laquelle le créancier poursuivant ne requiert pas la vente, L'affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

la restitution du prix de vente par le garage,Condamner la société Garage Central de [Localité 4] à lui payer les sommes suivantes :14.000 € TTC au titre de la restitution du prix de vente, majorée des

[I] [M] à venir récupérer le véhicule QUADDY immatriculé [Immatriculation 3] sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d’un mois suivant la signification de la décision à venir ;en tout

Sociétés du Luxembourg sous le numéro B-6307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en leur siège social [Adresse 6] LUXEMBOURG représentée par Me Stéphanie DALET-VENOT

pour réaliser les opérations qu’elle projetait sur le bien objet de la vente.

[D] est redevable de la somme totale échue de 544 178,09 euros et que son plan de redressement a été élaboré et adopté sur la base de la cession de son bien immobilier, dont le prix de vente devait venir

euros avec possibilité de baisse de mise à prix d'un tiers à défaut d'enchères ; Dit qu'il incombera à la partie la plus diligente : - de constituer avocat dans le ressort du tribunal chargé de la vente