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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55dd33109fd079a991b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCIETE GENERALE Représentant : Maître Isabelle VINCENT de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0371 S.E.L.A.R.L.U.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a6d21e47251e2b24216567

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

POINT P DIVISION ILE DE FRANCE Représentant : Maître Vincent BLONDEL de la SELEURL BLONDEL AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R087 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d929324999a647a7e3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ART DE BATIR 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL CORNET VINCENT [G] - 22B copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

67f6a31ca9d5adc2605a5e7d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

3] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE Monsieur [W] [N] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Vincent

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dccb98137c174785697

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [Y] [D] [S] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 14], de nationalité française, mariés sous lé régime de la communauté universelle demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Maître Vincent

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ce4b5292aaa662404

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

par Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 Commune DE [Localité 11], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

URBATYS C/ VILLE DE VINCENNES, S.A.

Source officielle
TJ

CIVIL

69cd8723cdc6046d47c999fb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° : NAC : 2AO copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

69712b98cdc6046d47284fa7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

récépissé défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], [L] [T] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10], demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] assisté par Me Vincent

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729964f81b1bb310fe51

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be2164153e3cd1db1fa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [P] [C], assesseur employeur, Monsieur [V] [T], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68ff301e7e08341cb497d260

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] [B] né le 15 février 2002 à Paris (75), demeurant 140 Chemin des Genièvres - 74540 CUSY représentés par Maître Vincent TREQUATTRINI de la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80b92

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- 94300 VINCENNES comparant en personne, non représenté COMMUNE DE VINCENNES - SERVICE DU DOMAINE COMMUNAL dont le siège social est sis 53 bis rue de Fontenay - 94300 VINCENNES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Source officielle
TJ

Section des Référés

67042fe38d5cd4a875937353

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00053 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXUP CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du 70 rue de Montreuil - 94300 VINCENNES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff35e51b02779572a215b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent BAVAY ; Me Sébastien SCHAPIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc1ec2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[D] INNOV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [G] [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vincent EUVRARD, avocat

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

658096ef3ea7c8c1120de4d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le 15 décembre 2017, elle a déclaré une lésion nouvelle, à savoir des douleurs violentes et persistantes de l’aine au niveau du crural gauche.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b493ea43407b9fba749

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.A.S.U CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
TJ

CTX Social

695d73ed75782d5f06016219

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Alimentation, des Tabacs et des Services Annexes FO [Adresse 7] non comparante, ni représentée *** L’affaire a été débattue le 2 Décembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

697bed42cdc6046d472dfccc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

récépissé défendeur : TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant : [Adresse 7] [Localité 5] assisté par Me Vincent

Source officielle

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