[K] a été autorisé à y édifier un abri de jardin. Il ne s’agit pas d'une résidence principale. La servitude de passage dont bénéficie M. [K] est adaptée à l'usage de son bien immobilier.

En application de ces dispositions, la demande relative au débord de tuiles de l’abri situé sur le terrain des époux [T] sera donc réputée avoir été abandonnée.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 avril 2020, la société ABCIS DROME ARDECHE BY AUTOSPHERE a fait assigner M.

[X] [J] conduisait le véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 1] à l'origine de l'accident ayant causé des dommages notamment sur l'abri de bus communal ainsi que les clôtures de riverains alors qu'il

En outre, les consorts [R]/[V] étant installés depuis plus de 7 mois dans les lieux, objet du litige, où ils ont établi leur domicile par l'installation, notamment d'abris de fortune, faute de solution

Les époux [Y] font valoir qu’ils étaient en quête d’un bien immobilier situé en pleine campagne, planté dans un environnement de verdure, au calme et à l’abri de tous et qu’ils avaient particulièrement

Il explique que : -suite au démontage par M. et Mme [P] de leur construction illicite (abris de jardin) sur la terrasse (partie commune), l'expert Judiciaire a fait réaliser une recherche de fuite sur

bureau, le hangar/abri/sellerie, les 10 boxes à chevaux (écurie), et à retirer les bennes de stockage de fumiers qui ont été enterrées, sur ses parcelles cadastrées section G [Cadastre 4] et G [Cadastre

La SCI ABI [Localité 6] sera donc déboutée de sa demande.

juin 2021, afin notamment de voir enjoindre aux défenderesses de faire cesser toute activité commerciale et tous travaux touchant les parties communes, remettre le jardin en son état initial, enlever l'abri

décembre 2024 porterait sur les mêmes éléments ; Que d’ailleurs, s’il peut ressortir des courriers produits que le locataire aurait fait usage de matériaux présents dans le jardin pour construire un abri

déclaration d’un sinistre et d’un courrier de la mairie de [2] du 25 avril 2024, aux termes duquel la SARL SOSOGOOD aurait entrepris des travaux consistant en la construction d’une structure en fer avec abri

: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [G] NEE [W] [Y] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clélia ABRAS

réparation de leur préjudice moral, ils font valoir qu'ils ont été contraints d'éponger leur cuisine à chaque épisode pluvieux en raison des infiltrations et qu'ils n'ont pas pu garer leur véhicule à l'abri

Il expose que la SCI 2000 a confirmé avoir acquis en 2001 sa maison et avoir déposé une demande de permis de construire pour un abri de jardin le 23 janvier 2003, ouvrage qui est en réalité la cuisine

Je constate également que la gouttière voisine déborde sur le toit de l'abri situé dans la cour de la requérante.

Caractéristiques justifiant le complément de loyer : « Droit de jouissance d'un jardin privatif avec abri de jardin, d'une surface d'environ 40 m2».Charges forfaitaires : 155,00 euros par mois.

/10000 èmes) des parties communes générales. » Dans cet acte en page 17 était contenue la clause suivante : "le vendeur déclare avoir : obtenu une déclaration préalable pour la construction d'un abri