CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
65c3d956c432ce7d11a6cb96
25 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 08 juin 2023, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic FONCIA [Localité 4] EST, a assigné Mme [J] [G] devant le tribunal judiciaire
Service des référés
69d94cddcdc6046d47ce6241
10 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, Mme [Y] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic SAS [J] [G], devant le
5ème Chambre
68e0321874e929a9d8fc573d
1 octobre 2025
Aux termes de l'article 14-1 de la même loi, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat
3ème Chbre Cab A5
670576d71296b51ba2b22493
8 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 28 mars 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, a fait citer Monsieur
2ème Chambre Construction
68e88b3b3ea43407b9fba2b4
8 octobre 2025
Par conséquent, l’argument des défendeurs consistant à faire valoir que des travaux urgents étaient déjà nécessaires avant l’entrée en fonction du syndic est inopérant.
8ème chambre
68f7e1cf77f30025a66a2c3c
6 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires conclut au débouté de cette prétention dès lors que la résolution du syndic ne fait pas référence aux prestations particulières en annexe du contrat de syndic mais bien
REFERES
6a0cc5cecdc6046d473b9f66
19 mai 2026
L'article 18 ajoute que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la même loi.
66294e4a204c0caeeb992219
23 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 19 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet FOUINEAU IMMO a fait citer
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
De même, pour les [10] et l’avocat, il existerait une absence de toute perte de chance de voir reconnaître des prétendues discriminations syndicales et de harcèlement, d’autant que dans le cadre de procédures
Chambre 5/Section 1
686573dc72b7e1b6bf1d4a65
2 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice du 10 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 6] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet ABD GESTION, a
69d94c64cdc6046d47ce5992
9 avril 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet NOVOTIM, a assigné devant le juge du tribunal judiciaire
8ème chambre 2ème section
6631370619f939ca6242ddd5
25 avril 2024
Sur la demande de dommages et intérêts formée par le syndicat des copropriétaires ils font valoir que : - c’est par la faute du syndicat des copropriétaires et des syndics successifs qu’ils ont été dans
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d49a
9 octobre 2024
La défenderesse objecte que le portail est fonctionnel de sorte que la demande de désignation d'un expert n'est pas fondée et est constitutive d'un abus de droit.
1ère ch. - Sect.4
680154dd70f05fda0a9588f8
2 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]), représenté par son syndic, la société SRI SYNDIC sise à [Localité 6], est représenté à l'audience par son conseil et sollicite le bénéfice de
8ème Chambre
66b123e3df1f582838351425
18 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice du 17 mai 2021, Monsieur [R] [D] et Madame [O] [Y] épouse [D] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic bénévole, Monsieur
3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d69fcdc6046d47f1a2b3
8 janvier 2026
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf si l'assemblée générale fixe au syndicat des modalités différentes.
670576d81296b51ba2b22570
Par actes de commissaire de justice en date du 2 avril 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice FONCIA MEDITERRANNEE, a fait citer Madame
3ème Chbre Cab A3
65b162ceb9f94e984650baba
9 janvier 2024
Ce dernier a été remplacé en cette fonction par la SELARL AJASSOCIES selon ordonnance du 31 août 2018. A ce jour le syndicat des copropriétaires est toujours sous administration judiciaire.
661041a2c9ea95b316fe1d56
4 avril 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS G&E GESTION BELLMAN en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire
697e48c7cdc6046d476f2076
26 et 30 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu les pièces versées aux débats ; Vu la jurisprudence citée ; JUGER que le syndicat des copropriétaires sis [Adresse 12] représenté par son syndic [I] ADB
Page 5 sur 18