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311 résultats pour « absence d'autonomie de la société bénéficiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039eb8daa57c7f66929a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

toutes les autres demandes formulées par la société COT CONTEMPORAIN de faire connaitre les dates et heures où la société COT CONTEMPORAIN pourra procéder à la livraison des meubles et de condamner Madame

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa436c8a1343b8cd6408b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Keolis et son assureur, la société AIG à lui payer les intérêts au double du taux légal sur la totalité des sommes allouées par le Tribunal, en ce comprises les créances des organismes sociaux, provisions

Source officielle
TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb98

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La défenderesse soutient l'irrecevabilité des demandes de la requérante en l'absence de déclaration de créance compte tenu de la procédure collective de la société [47].

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115581aa7e95fd3fcf7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CSF ASSURANCES, SARL de courtage d’assurances du CSF, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 322 950 148, dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences en la personne de

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7d2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, la société SA CIC EST a ensuite fait assigner M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

) n’ont pas été mis en œuvre. 1-6 Sur l’absence d’atteinte aux droits des autres copropriétaires : Le syndicat des copropriétaires soutient que : - le dossier technique présenté par la société demanderesse

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb088

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTAA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société ABEILLE IMMOBILIER, I.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6866cd52d33109fd079ada08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Madame [T] [C] n’a jamais perdu son autonomie et a disposé de toutes ses facultés jusqu’à son décès.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GAN ASSURANCES, Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°542.063.797, dont le siège social est sis 8 rue d’Astorg – 75008 PARIS, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [X] [W] demande au tribunal, au bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'absence de prescription et rejeter la demande de la société [12] en

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fa93ea7c8c1129c0600

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l’absence de conciliation avec la Société [10], Madame [Y] [H] a, par courrier adressé 29 juin 2021, reçu le 30 juin 2021 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Paris, saisi la juridiction

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y] [H] a été engagé à compter du 27 mai 2013 par la société [7], société de transports spécialisées dans l'affrètement de produits et l'organisation des transports, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors, la société LA PLAGE DU BESTOUAN a de toute évidence méconnu les règles de sécurité les plus élémentaires.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [D] sur la société GEST FRAN, société civile immobilière, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 753 478 619, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 5] ; Autorisé la société

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Tous deux représentés par Maître Bilitis DAVID, avocat au barreau de TOULON D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Société Française du Radiotéléphone - SFR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, - en conséquence, CONDAMNER la société AXA France IARD à payer à la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65833fae3ea7c8c1129c06b0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

sociales détenues par eux-mêmes.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9466b28f3ce99fac25d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

NATIONALE SPORT SANTE SOCIAL (AN3S) dont il est membre.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698cfcdc6046d478e2ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Absence de déficit sensitivomoteur probant. Examen neurologique normal.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196b20ddb778926963090

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEFENDERESSES : 1/ La société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée

Source officielle

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