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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9 cab 09 G
6870039eb8daa57c7f66929a
8 avril 2025
toutes les autres demandes formulées par la société COT CONTEMPORAIN de faire connaitre les dates et heures où la société COT CONTEMPORAIN pourra procéder à la livraison des meubles et de condamner Madame
Quatrième Chambre
662aa436c8a1343b8cd6408b
25 avril 2024
Keolis et son assureur, la société AIG à lui payer les intérêts au double du taux légal sur la totalité des sommes allouées par le Tribunal, en ce comprises les créances des organismes sociaux, provisions
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
La défenderesse soutient l'irrecevabilité des demandes de la requérante en l'absence de déclaration de créance compte tenu de la procédure collective de la société [47].
5ème chambre 1ère section
67115581aa7e95fd3fcf7c3f
1 octobre 2024
CSF ASSURANCES, SARL de courtage d’assurances du CSF, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 322 950 148, dont le siège social est [Adresse 4], agissant poursuites et diligences en la personne de
SCHILTIGHEIM Civil
679aaec6e9a46d1f5a76c7d2
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 15 mars 2024, la société SA CIC EST a ensuite fait assigner M.
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
9 avril 2026
) n’ont pas été mis en œuvre. 1-6 Sur l’absence d’atteinte aux droits des autres copropriétaires : Le syndicat des copropriétaires soutient que : - le dossier technique présenté par la société demanderesse
Section des Référés
66b2730fd90d454e62efb088
1 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTAA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société ABEILLE IMMOBILIER, I.
1ère Chambre Cab2
6866cd52d33109fd079ada08
3 juillet 2025
- Madame [T] [C] n’a jamais perdu son autonomie et a disposé de toutes ses facultés jusqu’à son décès.
C1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d6240fb
GAN ASSURANCES, Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°542.063.797, dont le siège social est sis 8 rue d’Astorg – 75008 PARIS, prise en la personne de son
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [X] [W] demande au tribunal, au bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'absence de prescription et rejeter la demande de la société [12] en
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
En l’absence de conciliation avec la Société [10], Madame [Y] [H] a, par courrier adressé 29 juin 2021, reçu le 30 juin 2021 au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Paris, saisi la juridiction
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
[Y] [H] a été engagé à compter du 27 mai 2013 par la société [7], société de transports spécialisées dans l'affrètement de produits et l'organisation des transports, aux droits de laquelle vient la société
é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9e
18 janvier 2024
Dès lors, la société LA PLAGE DU BESTOUAN a de toute évidence méconnu les règles de sécurité les plus élémentaires.
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
[F] [D] sur la société GEST FRAN, société civile immobilière, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 753 478 619, ayant son siège social sis [Adresse 1] à [Localité 5] ; Autorisé la société
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c55f
12 juillet 2024
Tous deux représentés par Maître Bilitis DAVID, avocat au barreau de TOULON D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Société Française du Radiotéléphone - SFR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba53cdc6046d479cdc76
22 mai 2026
, - en conséquence, CONDAMNER la société AXA France IARD à payer à la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS,MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES
9ème chambre 2ème section
65833fae3ea7c8c1129c06b0
20 décembre 2023
sociales détenues par eux-mêmes.
Référés
66a2a9466b28f3ce99fac25d
19 juillet 2024
NATIONALE SPORT SANTE SOCIAL (AN3S) dont il est membre.
Serv. contentieux social
69d698cfcdc6046d478e2ffb
Absence de déficit sensitivomoteur probant. Examen neurologique normal.
Troisième Chambre
65a196b20ddb778926963090
11 janvier 2024
DEFENDERESSES : 1/ La société AXA FRANCE VIE, société anonyme ayant son siège social situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée
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