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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d88a
2 février 2024
En l’espèce, la note de service n’est pas jointe et il ne peut être établi l’heure du contrôle. - absence d’identification de l’OPJ Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l'origine de cette infection et par qui il a été pratiqué, Déterminer l’origine de l’infection présentée, si cette infection est de nature
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
sur le plan de 1978 sous le n° 44 et Mme [L] du box identifié sur ce même plan sous le n° 45.
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
et par qui il a été pratiqué, et quel type de germe a été identifié, Préciser en fonction de tous ces éléments : quelle est l’origine de l’infection présentée, si cette infection est de nature exogène
J.L.D.
67f050ae02fc178212f87f13
4 avril 2025
Il n'est justifié d'aucune erreur manifeste d'appréciation quant à l'état de vulnérabilité de l'intéressé, en ce qu'il serait incompatible avec sa rétention, laquelle n'est pas démontrée, en l'absence
3ème chambre 3ème section
68e7a51c033cf481c39a3e46
8 octobre 2025
Lorsque la protection par le droit d'auteur est contestée en défense, l'originalité d'une œuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend l'auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments
9ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d31245
5 juillet 2024
Sur l’absence de responsabilité de [G] en droit français : - Vu que la responsabilité de [G] ne peut être recherchée sur le fondement d’un manquement à une obligation de vigilance en matière de lutte
CTX PROTECTION SOCIALE
697c7d05cdc6046d473c2b56
8 janvier 2026
En ce sens, elle relève, tout d’abord, que la mise en demeure litigieuse ne comporte ni le prénom ni le nom de l’auteur de sorte qu’elle ne lui permet pas son identification, en méconnaissance des articles
1/1/1 resp profess du drt
668839f4342d338c20d3159e
3 juillet 2024
La société Garage Nonneville Dépannage lui a réclamé des frais de gardiennage et a refusé de restituer le véhicule en l'absence d'un procès-verbal de découverte-restitution.
Chambre 21
658dc5bfe5473c8abb5ec158
20 décembre 2023
Le scanner de contrôle en date du 2 juillet 2014 excluait une hydrocéphalie active et montrait une absence de majoration de la collection péri-cérébrale autour de la convexité gauche à gauche et une amélioration
Service des référés
668c2e72894f7f4d2e0a91d3
sont annulées, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés. » 14.L’article 717-1 du même code prévoit : « Constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur
65bc61bd4fb290a346073fff
1 février 2024
En l’absence d’accord sur le quantum de l’indemnisation, M.
1ère Chambre Cab1
660eeeeefbb79e8fd3d32588
4 avril 2024
Sur les demandes de la CPAM, la compagnie AXA expose que celle-ci ne démontre pas le lien de causalité entre les débours exposés et l'infection de monsieur [Z], et qu'en outre elle n'identifie pas ses
3ème chambre 1ère section
67f80d3ccf40727a0043ba7c
10 avril 2025
ne s’oppose pas à la mesure de blocage sollicitée par la demanderesse dès lors qu’elle réunit les conditions cumulatives, exigées par le droit positif, que sont : la preuve de l’atteinte au droit d’auteur
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
Elle fait valoir qu’elle a toujours pris soin de protéger sa vie sentimentale et familiale et s’est abstenue de publier des photographies permettant d’identifier sa fille et les lieux de ses activités,
3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
Le tribunal observe que la société Rhone trading n’identifie aucune pièce saisie qui, selon elle, comporte des informations couvertes du secret des affaires, ni à plus forte raison ne caractérise leur
Quatrième Intérêts Civils
67fea26d7a459da3dcdea2c7
Ainsi, en l'absence d'élément médical, la date de consolidation sera fixée au 31 décembre 2007, soit à la fin de la période de prévention.
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
, le Docteur [F] n’ayant pas eu avant cette date pour priorité d’identifier le germe à l’origine de l’infection dont elle souffrait; qu’il est donc responsable d’un retard de prise en charge de près d’
11ème civ. S3
686848524965b5d9df32857f
4 juillet 2025
Elle a ajouté qu'elle a constitué avocat et a redéposé une plainte en date du 29 mars 2021 auprès du Procureur de la République de [Localité 9], qu'en l'absence de retour à ses demandes de renseignements
Référés
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
20 mai 2026
initial du patient, ou à d'autres causes ou pathologies ; - Dans l'hypothèse où il serait retenu une faute, en identifier l'auteur ; - Dans l'hypothèse où il serait retenu une faute, génératrice d'une
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