Elle a embauché le 06 juillet 2021 Madame [O] [I] en qualité d’employée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

, et qu’au stade de la recevabilité des réserves l’employeur n’est pas tenu d’apporter la preuve de leur bienfondé.

MOTIFS Sur les réserves émises par l'employeur Aux termes des dispositions de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées

Au soutien de ses prétentions, la société [6] fait notamment valoir que dans sa lettre de réserves du 8 décembre 2021, elle a mis en cause la matérialité de l’accident du travail en mettant en avant l’

] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur

Cette déclaration d’accident du travail est assortie d’une lettre de réserves de l’employeur du 26 mai 2023 dans laquelle il indique émettre les plus expresses réserves sur l’imputabilité de l’accident

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 11 juillet

contre lui, même si la décision de prise en charge est devenue définitive en l'absence de recours formé par l'employeur dans le délai imparti pour la contester (Civ 2ème, 5 novembre 2015, n° 13-28373)

réserves motivées.

La Société a émis les réserves suivantes dans la déclaration d’accident du travail : « En l’absence de fait accidentel, nous émettons des réserves et sollicitons l’avis du médecin conseil. » A la suite

Elle ajoute que le salarié ne fournit aucun élément objectif venant appuyer ses déclarations, en l'absence de lésion apparente, en l'absence de témoin, en l'absence de constatation médicale et d'information

L’employeur a joint à cette déclaration un courrier de réserves motivées daté du 1er juillet 2021.

Il ressort du relevé de compte employeur de la société [7] que Madame [I] [X] a été absente pendant 401 jours suite à son accident de travail.

Le 17 août 2023 l’employeur a émis un courrier de réserves quant à la matérialité de l’accident du travail.

L'employeur peut émettre des réserves motivées. La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.

Il est constant que l’absence de réserves dispense la caisse de mettre en œuvre, avant sa décision, les diligences énoncées par l’article R 441-14 du code de la sécurité sociale.

réserves motivées.

Par courrier joint à la déclaration d'accident du travail, l'employeur a émis des réserves, contestant la matérialité de l'accident en l'absence de témoin et évoquant l'existence d'un état pathologique

La lettre de réserves de l’employeur du 8 juillet 2022 émet des réserves sur la matérialité du fait accidentel, la date et l’heure de celui-ci étant imprécis, la victime a continué à travailler le jour

[J], en raison de l’absence des voies et délais de recours sur la décision de la [13], d’une décision « classement sans suite » de la [13] et de l’absence de transmission de l’avis du médecin du travail