la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle Nous, Alain TROILO, Président, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 mai 2021, la S.C.I.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 25 mars 1994, la société ARCOLE PROPERTY, aux droits de laquelle vient désormais la société RIVOLI ROCHE, a donné à bail commercial à la société

publique du 06 mars 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER (LS) - copie certifiée conforme délivrée le à Me LEMONNIER (LS) - 1 - EXPOSE DU LITIGE Par acte

les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 09 Avril 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Selon acte

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 27 août 2012 Mme [G] [M] a donné à bail à Mme [X] [U] et [A] [B] un appartement sis

Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing

des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 26/00785 - N° Portalis DBYS-W-B7K-ONLJ COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Monsieur et Madame [Y] - CCC à Madame [I] + PREFECTURE Par acte

du Clos du Four - 63000 CLERMONT-FERRAND non comparant, ni représenté Monsieur [I] [O], demeurant 41 rue du Clos du Four - 63000 CLERMONT-FERRAND comparant en personne EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte

contradictoire en Dernier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte

Copie exécutoire délivrée le CCC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2013 la SCI [G] a donné à bail à Madame [N] [U] un local commercial situé [Adresse 3] à CHARAVINES (

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 9 juin 2018, Monsieur [S] [L] et Madame [W] [L] ont consenti à Madame [Z] [U] un bail portant sur un garage sis

, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR : Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté Page EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 26 septembre

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [V] [L] [E] [L] épouse [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

sous seing privé en date du 30 septembre 2024, la SA D’HLM MON LOGIS a loué à M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, la SA LOGEAL IMMOBILIÈRE a donné à bail à Mme [G] [Q] [V] un logement situé 319 rue Pierre Mendes France à SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN

sous seing privé en date du 01 juillet 2022 ayant pris effet le même jour, Monsieur [P] [W] a souscrit une assurance loyers impayés auprès de la SAS GROUPE SOLLY AZAR.

sous seing privé intitulé “Bail dérogatoire” en date du 25 mai 2018, Mme [L] [O] épouse [Q] a donné à bail à la société à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour

sous seing privé en date du 23 mai 2024 ayant pris effet le même jour, la SA IN’LI SUD OUEST a donné à bail à Monsieur [F] [G] [V] [M] un logement à usage d’habitation, avec emplacement de stationnement

sous seing privé en date du 24 avril 2009, l’Office Public de l’Habitat de l’Orne a donné à bail à Madame [J] [Y] et Monsieur [Z] [C] un bien à usage d’habitation situé [Adresse 3].